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Actualités en droit de la circulation

Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Bernard Dewit, Philippe Galand, Pascal Staquet
Disponible également sur Strada lex
Description

S’il n’a pas évolué pendant fort longtemps, le droit de la circulation routière connaît depuis quelques années de profondes modifications, tant au pénal qu’au civil.

D’une part, le législateur a, notamment, dû s’adapter à des situations et des techniques nouvelles : voitures de société ou louées ; partie de la chaussée réservée aux tramways ; constatation d’infraction par des appareils automatiques…

D’autre part, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 décembre 2014 relatif à l’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance automobile risque de remettre en question des principes d’indemnisation bien établis.

Enfin, des notions, considérées souvent comme accessoires, comme les dépens et les intérêts de retard, restent souvent imprécises.

C’est à ces différentes questions que quatre praticiens tenteront de répondre.

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  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802751748
Nom de la collection UB3
Poids 280 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 168 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 24 nov. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– Les intérêts et les dépens : où en sommes-nous ?, par Bernard Dewit, avec la collaboration de Catherine Van Gheluwe
– Quelques difficulté fréquentes en droit de la circulation : les radars détecteurs de vitesse ; l’identification du conducteur ; l’emploi des langues, par Jean Van Rossum
– Problématique des véhicules sur rail, par Philippe Galand
– Article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989 – La réparation du dommage lié à un accident de la circulation dont les responsabilités sont indéterminées : la valse des questions préjudicielles, la ritournelle des réponses, par Pascal Staquet

Extraits