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Actualités en droit des contrats spéciaux

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, François Glansdorff, Jean-Théodore Godin, Sébastien Vanvrekom
Disponible également sur Strada lex
Description

Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d’entre eux. Le bail d’habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d’entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière.
Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.
L’échange est l’une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l’apparition de la monnaie, cependant, la vente l’a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d’autant que l’échange a (re)pris de l’importance dans divers domaines – le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer.
Tel est l’objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807913974
Nom de la collection UB3
Poids 300 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 184 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 avr. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Le contrat d’échange
Le contrat d’entreprise : examen de la jurisprudence récente et questions choisies
Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie

Extraits