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Actualités des marchés publics

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Didier Batselé, Yseult Marique, Kevin Munungu Lungungu, Mireille Salmon, Renaud Simar, Patrick Thiel, Maxime Vanderstraeten
Disponible également sur Strada lex
Description

Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée, soit qu’un regard nouveau mérite de leur être jeté. Ainsi, en est-il du maintien d’une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail. L’un et l’autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable, sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent les changements plus profonds qui traversent le droit de la commande publique, droit chaque jour un peu plus complet et plus complexe. Le maintien du contrat irrégulier sera également interrogé. Le sujet a déjà été abordé par le passé. Un regard nouveau peut y être apporté au regard de la jurisprudence récente et de la réglementation actuelle.
Enfin, le nombre de marchés publics grandissant sans cesse, il n’est plus rare de devoir constater que certains d’entre eux doivent être suspendus, ou qu’il convient d’y mettre fin. Or, l’exécution des marchés publics répond à une logique propre sur laquelle il est utile de s’arrêter dans une matière – trop – souvent consacrée à la passation du marché.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807911024
Nom de la collection UB3
Poids 395 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 244 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 oct. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Brève introduction
Sanction des ententes faussant la concurrence en droit des marchés publics
Les marchés publics : un levier efficace dans la mise en œuvre des obligations sociales et environnementales ?
Suspension et nullité des marchés publics et concessions – stop ou encore ?
Suspension, résiliation et résolution du marché : hypothèses et conséquences
Les marches publics « cuvée 2017 » : mystères, paradoxes, incertitudes et autres approximations