Actualités récentes en droit civil immobilier
L’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition…
Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807918672 |
Nom de la collection | UB3 |
Poids | 351 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 210 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 21 nov. 2019 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Copropriété forcée d’immeubles ou de groupe d’immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ?
La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi
De l’indivision à l’action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies
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