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Actualités récentes en droit civil immobilier

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van Damme
Disponible également sur Strada lex
Description

L’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition…
Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807918672
Nom de la collection UB3
Poids 351 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 210 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 21 nov. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Copropriété forcée d’immeubles ou de groupe d’immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ?

La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi

De l’indivision à l’action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies

Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l’urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie

Extraits