Aides et subsides aux PME wallonnes et bruxelloises

Partie I - Introduction

1. Les autorités subsidiantes

1.1. Le niveau européen

1.2. L’État fédéral

1.3. Les Régions

1.4. Les Communautés

1.5. Les provinces et les communes

2. Limites de ce guide

3. Critères d’éligibilité

3.1. La Région de référence

3.2. La taille

3.3. La santé financière

3.4. Le secteur d’activité (codes NACE)

3.5. Autres critères

Partie II - Principes généraux à respecter en Régions wallonne et bruxelloise

1. Anticiper le démarrage du projet

2. Respecter le timing imposé par la Région

3. Prouver les dépenses avant de se faire rembourser

4. Respecter les obligations

Partie III - Aides en Région wallonne

1. Primes à l’investissement

1.1. Prime à l’investissement classique aux PME et aide fiscale complémentaire

1.2. Prime spécifique liée aux investissements visant la protection de l’environnement

1.3. Prime spécifique liée aux investissements visant l’utilisation durable de l’énergie

1.4. Subvention pour travaux relatifs aux sites à réaménager

1.5. Audit ou étude énergétique (AMURE)

2. Primes liées aux ressources humaines

2.1. Chèque conseil à la création d’entreprise ou reprise d’entreprise

2.2. Chèque coaching à la création ou reprise d’entreprise

2.3. SESAM (soutien à l’emploi dans les secteurs d’activités marchands)

2.4. Chèques-formation

2.5. Crédit adaptation

2.6. Chèque excellence opérationnelle

2.7. Chèque consultance stratégique

2.8. Chèque à la transformation digitale et à la politique cybersécurité

2.9. Chèque de transmission

3. Aides à l’exportation

3.1. Support communication

3.2. Foires et salons professionnels à l’étranger à vocation internationale

3.3. Support mobilité hors UE

3.4. Ouverture d’un bureau individuel en dehors de l’Union européenne

3.5. Chèque développement international

4. Aides à l’innovation (projet « recherche et développement »)

4.1. Études de support technique

4.2. Étude de logiciels

4.3. Chèque technologique

4.4. Brevet (dépôt, extension ou opposition)

Partie IV - Aides en Région bruxelloise

1. Primes à l’investissement

1.1. Investissements généraux : Travaux/matériel/mobilier (nouveau depuis décembre 2018)

1.2. Achat immobilier

1.3. Investissements de sécurisation

1.4. Investissements de mise en conformité aux normes

1.5. Investissements pour l’achat d’un véhicule en remplacement d’un ancien utilitaire

2. Primes liées aux ressources humaines

2.1. Recrutement dans le cadre d’un projet économique précis

2.2. Recrutement visant la reprise de votre entreprise

2.3. Formation

2.4. Aides aux conseils extérieurs

2.5. Développement d’un site Internet ou plateforme e-commerce

3. Aides à l’exportation

3.1. Réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation

3.2. Participation à des foires et salons

3.3. Voyage de prospection

3.4. Location d’un bureau de prospection hors de l’Union européenne

3.5. Recrutement dans le cadre d’un projet d’exportation

4. Aides à l’innovation – projet de « recherche et développement »

4.1. Shape – Aide pour des projets de développement expérimental

4.2. Explore – Aide pour des projets de recherche industrielle

4.3. Upgrade – Aide pour des projets d’innovation de procédé et/ou d’organisation

4.4. Evaluate – Aide pour des études de faisabilité technique

4.5. Protect – Aide destinée à couvrir les frais de droit de propriété intellectuelle

Partie V - Conclusion

Partie VI - Annexes

Annexe 1 : Zone de développement en Région wallonne

Annexe 2 : Zone de développement en Région de Bruxelles-Capitale