Almanach TVA 2023

L’Almanach TVA

L’Almanach TVA (384 pages) est l’ouvrage idéal pour qui cherche une réponse rapide à ses questions régulières sur la TVA. Il est clair pour tous que cet Almanach est devenu un best-seller sur le marché des publications fiscales.

Son objectif est clair : fournir rapidement une réponse précise et correcte aux questions les plus courantes et les plus pertinentes en matière de TVA. Les atouts de cet Almanach sont :

• son format pratique
• ses schémas didactiques
• sa structure synoptique
• ses explications claires et succinctes truffées d’exemples

L’Almanach TVA est bien entendu entièrement adapté à une législation qui est en perpétuelle évolution, aussi bien au niveau belge qu'au niveau européen. De cette manière, vous restez constamment informé des dernières modifications intervenues. Vous disposez ainsi d’un instrument de travail pratique pour appréhender de manière concise et rapide la solution adéquate.

Grâce à cette nouvelle édition, vous pourrez remplir vos déclarations TVA 2023 en tenant compte des nombreuses nouvelles mesures TVA.

Nouveautés

• nouvelle procédure d’application de la règle de l’affectation réelle par les assujettis mixtes à la TVA ;
• procédure modifiée d’autoliquidation pour les travaux immobiliers ;
• règles TVA applicables aux bornes de recharge des véhicules électriques ;
• position révisée du fisc concernant les taux de TVA applicables aux installations sportives ;
• conséquences de la modification des règles d’exonération de la TVA pour les soins médicaux ;
• délais de prescription, délais de conservation , astreintes et intérêts de retard ;
• nouveau régime concernant la fourniture de logements meublés ;
• jurisprudence de la Cour de cassation relative à la prescription des crédits TVA et à la modération des amendes TVA.

Pour qui

experts-comptables, conseillers fiscaux, comptables, fiscalistes, avocats fiscalistes, toutes les entreprises et tous ceux qui souhaitent se familiariser d’une façon pratique avec le domaine de la TVA