Almanach TVA 2024

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En détail

L’Almanach TVA (354 pages) est l’ouvrage idéal pour qui cherche une réponse rapide à ses questions régulières sur la TVA. Il est clair pour tous que cet Almanach est devenu un best-seller sur le marché des publications fiscales..

Son objectif est clair : fournir rapidement une réponse précise et correcte aux questions les plus courantes et les plus pertinentes en matière de TVA. Les atouts de cet Almanach sont :

• son format pratique
• ses schémas didactiques
• sa structure synoptique
• ses explications claires et succinctes truffées d’exemples

L’Almanach TVA est bien entendu entièrement adapté à une législation qui est en perpétuelle évolution, aussi bien au niveau belge qu'au niveau européen. De cette manière, vous restez constamment informé des dernières modifications intervenues. Vous disposez ainsi d’un instrument de travail pratique pour appréhender de manière concise et rapide la solution adéquate.

Grâce à cette nouvelle édition, vous pourrez remplir vos déclarations TVA en tenant compte des nombreuses nouvelles mesures TVA.

Nouveautés

Les nouveautés suivantes sont traitées dans l’édition 2024 :

• nouveau régime en matière de démolition/reconstruction et autres modifications du tarif ; 
• modifications en matière d’attribution et de communication du numéro d’identification à la TVA (voy. loi 23.11.2023, MB 01.12.2023) ; 
• modifications multiples apportées aux AR no 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 et 44 (voy. loi 17.12.2023, MB 22.12.2023) ; 
• abrogation du formulaire 104/1 (option offerte aux constituants et vendeurs « occasionnels» de bâtiments pour l’application de la TVA sur ce type d’opérations) ; 
• pour les assujettis mixtes, la nouvelle exigence de notification préalable en cas de choix du prorata général (comme en cas de choix de l’« affectation réelle ») ; 
• responsabilité solidaire (avec le fournisseur) des assujettis qui facilitent la vente à distance par l’utilisation d’une interface électronique (art. 51bis, § 3bis, CTVA) ; 
• allongement du délai de conservation de documents par les assujettis, qui passe de sept à dix ans ; 
• report de la mise en place de la nouvelle « chaîne TVA » au plus tard au 01.01.2025 (disparition du compte courant TVA, nouveaux délais de dépôt des déclarations TVA, réforme de la procédure de restitution de la TVA, introduction du « compte de provision TVA ») ; 
• adaptation du délai de réinvestissement en cas de plus-value forcée ; 
• …

Pour qui:

experts-comptables, conseillers fiscaux, comptables, fiscalistes, avocats fiscalistes, toutes les entreprises et tous ceux qui souhaitent se familiariser d’une façon pratique avec le domaine de la TVA