Mardi 23 avril 2024 - Bruxelles
À partir de
180,00 € TTC 148,76 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
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Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Après-midi d’étude – Le droit de l’entreprise : évolutions récentes

Formation | Mardi 23 avril 2024 | Belgique | Nicolas Thirion
Description

Tour d’horizon des évolutions récentes du droit économique belge et européen

À l’occasion de la parution de la deuxième édition du manuel de droit de l’entreprise dans la collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège et alors que la législature actuelle touche à sa fin, Larcier-Intersentia a le plaisir de vous convier à un après-midi d’étude consacré à quelques évolutions récentes du droit économique belge et européen. Bien que le Manuel ait l’ambition de dresser un panorama général de la matière, le projecteur sera plus spécifiquement braqué à cette occasion sur les changements les plus significatifs de ces dernières années et leurs conséquences concrètes. Seront ainsi abordés : le champ d’application personnel du droit économique, la consécration constitutionnelle de certains de ses principes fondamentaux, le droit des pratiques de marché et de la concurrence, la fin de certains contrats commerciaux, les nouvelles règles en matière d’insolvabilité et leurs premières applications, ainsi que quelques aspects prégnants du contentieux économique. La formation, dispensée par des académiques doublés de praticiens, offrira ainsi aux participants une vision d’ensemble des développements les plus saillants du droit économique actuel.

Programme

13h30  Accueil des participants

13h50  Présentation de l’après-midi d’étude par le président de séance, Roman AYDOGDU, Avocat, professeur à l’ULiège

14h00  L’entreprise en droit belge : peut mieux faire, par Nicolas THIRION, Professeur ordinaire à l’ULiège

14h25  La constitutionnalisation du droit économique : feu de paille ou lame de fond ?, par Guillaume GRÉGOIRE, Assistant-chercheur à l’ULiège

14h50  La protection du marché, entre loyauté individuelle et garantie de l’ordre concurrentiel, par Antoine VANDENBULKE, Professeur à l’UMons

15h15  Séances de questions-réponses

15h30  Pause-café

15h50  La fin des contrats de distribution : agences, concessions, franchises, par Lily KENGEN, Avocate, Assistante à l’UMons

16h15  Le nouveau droit de l’insolvabilité : premières applications, par Philippe MOINEAU, Avocat, Maître de conférences et Assistant à l’ULiège

16h40  Les litiges en matière économique : tendances récentes, par Deborah GOL, Présidente de division du tribunal de l’entreprise de Liège, Collaboratrice scientifique de l’ULiège

17h05  Séance de questions-réponses

17h20  Conclusions, par Roman AYDOGDU, Avocat, Professeur à l’ULiège

17h45  Fin des travaux

Orateurs

Sous la coordination de

  • Nicolas Thirion : Professeur ordinaire à la Faculté de droit, de sciences politiques et de criminologie Université de Liège
Informations pratiques

Date et horaire

Mardi 23 avril 2024, colloque de 13h50 à 17h45


Lieu

FEB

Rue Ravenstein, 4

B-1000 Bruxelles

Prix

180,00 € TTC : participation au colloque

305,00 € TTC : participation au colloque + ouvrage

Documentation

Les participants recevront les supports préparés par les orateurs.

Ils ont la possibilité de commander l’ouvrage Droit de l’entreprise, Larcier, 2e édition 2024.

Publics visés

Avocats, magistrats des tribunaux de l’entreprise, juristes d’entreprise, académiques et scientifiques intéressés par le droit des affaires, réviseurs d’entreprises, comptables, experts-comptables certifiés et fiscalistes.

Formation permanente

L'agrément a été accordé AVOCATS.BE (3.5 points juridiques), par l'ITAA (3 points) et par l'IJE (3 points). La demande d’intervention pour les frais des magistrats a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide son intervention (hors ouvrage), votre participation (hors ouvrage) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Cet après-midi d’étude peut également faire l’objet d’une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

Renseignements complémentaires

Larcier-Intersentia

formations@larcier-intersentia.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

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