Après-midi d'étude – Le nouveau droit pénal général : modernisation, simplification et innovation

Sous la Coordination de Henri D. Bosly, Professeur émérite de l'UCLouvain, et de Christian De Valkeneer, Président du tribunal de première instance de Namur et professeur à l’UCLouvain 

13h30 Accueil des participants

14h00 Mot de Bienvenue, par Henri D. Bosly et Christian De Valkeneer

14h10 Introduction générale concernant la réforme du Code pénal, par Damien Vandermeersch, Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain, membre de la Commission de réforme du droit pénal

14h40 Les peines : contenu, classification en différents niveaux selon leur gravité, disparition de la distinction entre les crimes et les délits, infractions constituant les affaires criminelles relevant de la cour d'assises, circonstances atténuantes et récidive, par Damien Scalia, Professeur de droit pénal à l'ULB, responsable du Centre de recherche en droit pénal

15h10 Les peines et les mesures de sûreté complémentaires (le suivi prolongé et le projet de loi (II) en vue d'insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société) – La peine de traitement sous privation de liberté – L'élément moral consistant dans le défaut grave de prévoyance et de précaution et la nouvelle cause d'excuse atténuante consistant dans l'excès de légitime défense, par Elise Delhaise, Docteure en sciences juridiques, chargée d'enseignement à l'UNamur, chercheuse post-doctorale au CRIDS, membre du centre de recherche Vulnérabilités & Sociétés

15h40 Pause

16h10 Les peines ou mesures alternatives à l'emprisonnement : le sursis et la suspension du prononcé de la condamnation, la peine de probation, la peine de travail et la peine de surveillance électronique, la condamnation par déclaration de culpabilité, par Christine Guillain, Professeure à l'Université Saint-Louis- Bruxelles, responsable du GREPEC

16h40 La simplification de certaines règles : la tentative punissable, la participation punissable, le concours d'infractions, la responsabilité pénale des personnes morales, la proposition, l'offre ou la provocation de commettre une infraction, la distinction entre les infractions aggravées (circonstances aggravantes) et les facteurs aggravants et l'application de cette distinction dans la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel, par Ludivine Kerzmann, Conseillère à la cour d'appel de Bruxelles, maître de conférences à l'ULiège

17h10 Échanges avec la salle – Questions et réponses

17h45 Clôture de l'après-midi