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Code annoté – Audience – Judiciaire 2022

Textes à jour au 1er septembre 2022

Code | 16e édition 2022 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck
Description

Complet et maniable, le Code d’audience - judiciaire se veut l’outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d’extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.…

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2022.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807935761
Nom de la collection Les Codes annotés Larcier
Poids 1560 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 904 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 29 sept. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Code judiciaire
Dispositions particulières
Dispositions diverses
LANGUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE
TARIFS CIVILS
Experts, parties, dépositaires de pièces, gardiens de scellés
Généralités
Indemnités de procédure
Témoins
DROIT JUDICIAIRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Aide judiciaire
Arbitrage
Compétence et exécution
Entraide judiciaire
Obtention des preuves à l'étranger
Recouvrement
Signification

Extraits