Code annoté – Droit civil 2022

Le Code civil est sans doute l’acte le plus utilisé par le juriste.

Les textes de base sont enrichis de notes historiques, de renvois et de références de jurisprudence, ce qui fait de ce Code un outil indispensable pour une approche plus approfondie de la matière.

Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant les réglementations régionales, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Le Livre 2, Titre 3 (entré en vigueur le 1er juillet 2022), le Livre 3 (1er septembre 2021), le Livre 4 (1er juillet 2022) et le Livre 8 (1er novembre 2020) figurent dans le Code de même que les Livres 1 et 5 (dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023).

L’intégration du droit futur et des variantes régionales rend la lecture du Code civil de plus en plus malaisée, mais il s’agit, nous semble-t-il, du prix à payer pour une appréhension complète de la matière.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues au Moniteur belge jusqu’au 1er octobre 2022.