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Code annoté - Droit pénitentiaire

À jour au 15 février 2019

Code | 1ère édition 2019 | Belgique | Yves Boucquey
Description

Le Code annoté – Droit pénitentiaire – se veut l’outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit pénitentiaire.

Il contient une partie générale comprenant les aspects de procédures pénales en droit interne et en droit international et une partie spéciale qui relate les textes légaux et réglementaires relatifs au statut des prévenus, au statut des condamnés ainsi qu’à celui des internés.

Enfin, y sont reproduits aussi les actes relatifs au casier judiciaire central, à l’aide au justiciable et au tarif criminel.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 15 février 2019.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807913981
Nom de la collection Les Codes annotés Larcier
Poids 1237 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 760 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 mars 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. STATUT DES PRÉVENUS
III. STATUT DES CONDAMNÉS
IV. STATUT DES MALADES MENTAUX
V. CASIER JUDICIAIRE CENTRAL
VI. AIDE AUX JUSTICIABLES
VII. TARIF CRIMINEL
TABLE CHRONOLOGIQUE

Extraits