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Code BAC 1 2022-2023

L'essentiel du droit

Code | 13e édition 2022 | Belgique | Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-François Van Drooghenbroeck, Marc Van Overstraeten
Description

Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2022.

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807935884
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1913 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1357 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 sept. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

PARTIE I DROIT PUBLIC
Constitution
Institutions fédérales
Institutions fédérées
Institutions communales et provinciales
Pouvoir législatif et législation
Cour constitutionnelle et Conseil d’État
PARTIE II DROIT CIVIL
PARTIE III DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV DROIT ÉCONOMIQUE
PARTIE V DROIT SOCIAL
PARTIE VI DROIT PÉNAL
PARTIE VII DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Sources européennes
Sources belges
PARTIE VIII DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Organisation des Nations Unies
Union européenne
Droit des traités
Droits de l’homme

Extraits

Téléchargements