Code essentiel - Code comparé - Ancien et nouveau Code pénal 2026

Les lois du 29 février 2024 introduisant le Livre I^er et le Livre II du Code pénal ont été publiées au Moniteur du 8 avril 2024. Il est prévu qu’elles entrent en vigueur le 1^er septembre 2026. À partir de cette date, c’est donc un tout nouveau Code pénal qui sera applicable en droit belge.

Afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse du Code de 2024, le législateur a voté entre-temps différentes lois d’adaptation qui sont prises en compte ici dans cette seconde édition dans la mesure où elles modifient le texte du nouveau Code pénal. En raison de son importance pour les praticiens, l’ouvrage intègre aussi la loi du 30 mars 2026 fixant un cadre temporaire de l’exécution des peines.

Conçu pour les praticiens et les étudiants, l’ouvrage propose trois portes d’entrée dans le nouveau Code : soit par une consultation du nouveau texte in extenso, soit en partant du nouveau texte pour trouver les dispositions correspondantes du droit antérieur, soit, enfin, en partant des dispositions actuelles pour identifier les modifications qui y sont apportées par le nouveau Code. Une quatrième porte d’entrée a été introduite dans cette seconde édition par le biais de l’insertion d’un index.