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Code essentiel – Droit civil 2022

À jour au 1er septembre 2022

Code | 16e édition 2022 | Belgique | Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl, Erik Van den Haute
Description

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

Outre les Livres 2, 3, 4 et 8 figurants déjà dans l’édition précédente de l’ouvrage, cette nouvelle édition inclus le Livre 1er « Dispositions générales » et le Livre 5 « Les obligations » du Code civil, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2022.

Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit civil.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807935891
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1620 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1038 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 sept. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

CODE CIVIL
ASSURANCES
BAUX
CONSTRUCTION
CONTRAT DE VOYAGE
DROITS DE LA PERSONNALITÉ
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
IDENTITÉ DE LA PERSONNE
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
NOTARIAT
PAIEMENTS
PARTAGE AMIABLE
POSSESSION DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS
PRÊT
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
REDDITION DE COMPTES
RÉGIMES MATRIMONIAUX ET SUCCESSIONS
RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ACCIDENT
SUPERFICIE ET EMPHYTÉOSE
VENTE

Extraits