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Code essentiel – Droit économique 2023
À jour au 16 janvier 2023
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.
Cette cinquième édition inclut les règles transposant la directive 2019/1 renforçant le pouvoir des autorités de concurrence (Livre IV), la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique (Livre XI), la directive 2019/2161 « Omnibus » modernisant les règles en matière de protection des consommateurs (Livre VI et XV) et les directives 2019/770 et 771 en matière de garantie de conformité.
S’y retrouvent aussi les nouvelles dispositions relatives au service bancaire de base pour les entreprises (Livre VII), les règles relatives à la concurrence et à l’abus de dépendance économique (Livre IV), aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises, en ce compris les dispositions récentes concernant la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (Livre VI). À cela s’ajoutent les dispositions relatives aux crédits et services de paiement (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à l’économie électronique (Livre XII), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l’action en réparation collective (Livre XVII) et à l’insolvabilité des entreprises (Livre XX). Les règles essentielles en matière d’accessibilité et de non-discrimination, de vie privée et données personnelles (dont le « RGPD ») y sont reprises également.
| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807932432 |
| Nom de la collection | Les Codes essentiels Larcier |
| Poids | 1504 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 1392 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 1 mars 2023 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
LIVRE I. DÉFINITIONS
Code de droit économique
LIVRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Code de droit économique
LIVRE III. LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT, DE PRESTATION DE SERVICE ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ENTREPRISES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE IV. PROTECTION DE LA CONCURRENCE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE V. LA CONCURRENCE ET LES ÉVOLUTIONS DE PRIX
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VI. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VII. SERVICES DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VIII. QUALITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
Code de droit économique
LIVRE IX. SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
Code de droit économique
LIVRE X. CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRATS DE COOPÉRATION COMMERCIALE ET CONCESSIONS DE VENTE
Code de droit économique
LIVRE XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XII. DROIT DE L'ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XIII. CONCERTATION
Code de droit économique
LIVRE XIV. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES
Code de droit économique
LIVRE XV. APPLICATION DE LA LOI
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVI. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVII. PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES PARTICULIÈRES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVIII. INSTRUMENTS DE GESTION DE CRISE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XX. INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES
Code de droit économique
Textes complémentaires
INDEX
TABLE CHRONOLOGIQUE