Code essentiel – Droit des sociétés et des associations 2022

Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l’introduction du nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d’application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Cette nouvelle édition est également enrichie des instruments européens relatifs à la taxinomie, ainsi que des dispositions légales relatives aux organismes de placement collectif et organismes de placement collectif alternatifs.

Mise à jour au 1er septembre 2022, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.