
Code essentiel – Marché de l'art et secteur culturel
Recueil des textes légaux applicables en Belgique – À jour au 1er avril 2023

Les informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour.
Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable reprenant les informations primaires. Pour ce faire, quoi de mieux que de pouvoir parcourir les règles les plus récentes qui s’appliquent à ce secteur atypique ?
Le marché de l’art et le secteur culturel ne bénéficient pas d’un code spécifique qui leur est destiné. Il était donc indispensable de rassembler dans le présent ouvrage les règles juridiques qui sont le plus souvent rencontrées par les structures y gravitant.
Les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste (nouvellement appelé "l’allocation du travailleur des arts"), la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, sans oublier le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, … Voilà autant de thèmes dont les règles ont été rassemblées dans ce recueil.
Les textes légaux sont classés en fonction des grandes étapes propres au secteur, à savoir la création de l’œuvre et l’encadrement des activités artistiques, la production et la diffusion du projet culturel, le parcours de l’œuvre d’art, … sans oublier quelques règles inclassables en matière fiscale.
Un code qui est devenu essentiel pour les acteurs du secteur !
Type de produit | Code |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807940017 |
Nom de la collection | Les Codes essentiels Larcier |
Poids | 1076 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 640 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 5 mai 2023 |
Disponible sur Jurisquare | Non |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
1. LE PRÉALABLE À LA CRÉATION ARTISTIQUE
2. L'ÉLABORATION DE L’OEUVRE ET LA PROTECTION DU PROJET CULTUREL
3. L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ
4. LA DIFFUSION DE L’OEUVRE ET DU PROJET CULTUREL (VENTE, ERREUR, VICES CACHÉS,...)
5. EN COURS D'ACTIVITÉ : LES DIFFICULTÉS LIÉES À L’OEUVRE D'ART, À UN PROJET CULTUREL
A. Revendications internationales de biens culturels et droit international
B. L'importation et l'exportation d’oeuvre d'art
C. Les dispositions pénales applicables au marché de l'art
D. La spoliation des oeuvres d'art
E. La protection des données dans le secteur culturel
F. Blanchiment et marché de l'art
6. HORS CHRONOLOGIE
A. Fiscalité - généralités
B. Tax shelter et équivalents des entités fédérées
C. Déduction fiscale lors de l'achat d'une oeuvre, mécénat, don et dation en paiement
D. La TVA
E. Musée