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Code Larcier Luxembourg – Droit luxembourgeois 2022

À jour au 1er août 2022

Code | 14e édition 2022 | Luxembourg | David Hiez
Description

Si la plupart des textes juridiques luxembourgeois sont publiés et donc accessibles, le format de leur publication ne favorise pas un usage quotidien. En outre, le nombre élevé de Codes et des lois spéciales, en l’absence de publication de codes privés, contraint à des manipulations et des recherches parfois fastidieuses.

Ce Code synthétique des textes juridiques luxembourgeois de base a pour ambition de combler cette lacune, principalement à destination des étudiants du bachelor de droit de l’Université du Luxembourg. La sélection des textes a été faite en considération du programme de leurs études afin de rassembler en un seul volume aisément transportable toutes les sources législatives utiles durant leur cursus. 

D’autres que les étudiants pourront cependant trouver leur compte dans ce volume puisqu’il concerne de facto les questions juridiques de base. Par l’étendue des domaines concernés, la pertinence des sélections opérées par les Professeurs de l’Université, ce Code ambitionne de devenir une référence, non par son exhaustivité, mais par sa maniabilité et la souplesse qu’il procure.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879988320
Nom de la collection Les Codes Larcier Luxembourg
Poids 1382 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1304 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 4 oct. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I – DROIT EUROPÉEN ET DROIT RÉGIONAL
A – Droit européen: Traités consolidés, Charte des droits fondamentaux de l'Union et Convention européenne des droits de l'homme
B – Droit régional
II – DROIT CONSTITUTIONNEL
A – Constitution formelle
B – Institutions politiques
C – Droits et libertés
III – DROIT ADMINISTRATIF
A – Institutions administratives
B – Procédure administrative et contentieux administratif
C – Contrats de l'administration
D – Fonction publique
E – Étrangers et réfugiés
IV – DROIT FISCAL
V – DROIT PÉNAL
VI – DROIT CIVIL
A – Code civil
B – Lois spéciales
VII – DROIT DES AFFAIRES
A – Droit commercial
B – Droit des sociétés et des associations
C – Droit bancaire et financier
D – Droit de la concurrence
VIII – DROIT SOCIAL
A – Droit du travail
B – Droit de la sécurité sociale
C – Revenu d'inclusion sociale
IX – DROIT PROCÉDURAL
X – COVID
XI – ANNEXE
INDEX