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Code Larcier - Tome I - Droit civil et judiciaire

A jour au 1er mars 2023

Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques Willems
Disponible également sur Strada lex
Description

Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d’utiles références législatives et doctrinales. Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles.
On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres.
Inclus : le Livre 1er « Dispositions générales » et le Livre 5 « Les obligations » du Code civil, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
Également inclus :  22 novembre 2022. – LOI portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, introduisant un conseil de discipline pour les notaires et les huissiers de justice dans le code judiciaire et des dispositions diverses (Mon. 22 décembre 2022, p. 98831) et 26 décembre 2022. – LOI portant réforme du statut des huissiers de justice et autres dispositions diverses (Mon. 30 décembre 2022, p. 103024).

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre relié
EAN / ISSN 9782807939790
Nom de la collection Les Codes Larcier
Poids 2300 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1632 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 juin 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non