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La cohabitation légale

Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Bérénice Delahaye, Fabienne Tainmont, Viviane Lèbe-Dessard
Description

Depuis son instauration par la loi du 23 novembre 1998, la cohabitation légale remporte un succès grandissant au fil des années.

Le présent ouvrage ambitionne de donner au lecteur une vue globale du statut des cohabitants légaux, qui y est envisagé sous toutes ses facettes.

Le droit civil y a une place de choix. Ainsi, après avoir examiné les règles relevant du régime patrimonial ‘primaire’ et ‘secondaire’, des développements substantiels sont consacrés aux conventions susceptibles d’être conclues entre partenaires. La situation des cohabitants légaux en temps de crise est également examinée, de même que le sort successoral du survivant.

Les implications du statut de la cohabitation légale sont ensuite analysées sous l’angle du droit international privé, de la fiscalité - directe et indirecte -, et du droit social.

Chaque domaine du droit abordé fait l’objet d’un examen minutieux de la part des auteurs, au regard de l’ensemble de la doctrine et de la jurisprudence actuellement publiées. Les éventuelles failles de la législation sont épinglées et une tentative de réponse cohérente est apportée aux incertitudes laissées par la loi.

Les notaires, juges, avocats et autres praticiens du droit devraient acquérir, à la lecture de ce traité, une vue complète et transversale des conséquences d’une déclaration de cohabitation légale.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804454340
Poids 695 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 182 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 janv. 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Inhoud
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées

INTRODUCTION

CHAPITRE I – DÉFINITION DE LA COHABITATION LÉGALE
CHAPITRE II – LA DÉCLARATION DE COHABITATION LÉGALE
CHAPITRE III – DROITS, OBLIGATIONS ET POUVOIRS DES COHABITANTS LÉGAUX
CHAPITRE IV – LE RÉGIME PATRIMONIAL SECONDAIRE DES COHABITANTS LÉGAUX
CHAPITRE V – LES CONVENTIONS ENTRE COHABITANTS LÉGAUX
CHAPITRE VI – LES TEMPS DE CRISE ET LA RUPTURE DE LA COHABITATION LÉGALE
CHAPITRE VII – LA SURVENANCE DU DÉCÈS
CHAPITRE VIII – RECONNAISSANCE DU STATUT DE COHABITANT LÉGAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE IX – RECONNAISSANCE DU STATUT DE COHABITANT LÉGAL EN DROIT FISCAL
CHAPITRE X – RECONNAISSANCE DU STATUT DE COHABITANT LÉGAL EN DROIT SOCIAL

Bibliographie
Textes légaux

Extraits