Colloque – Les actualités en matière de recours administratifs organisés

Sous la présidence de Pascale VANDERNACHT, Présidente du Conseil d’État et la coordination d’Alexandre PIRSON, Président de la Commission, avocat, maître de conférences à l’ULiège
13h30 – Accueil des participants
14h00 – Mot de bienvenue, par Alexandre PIRSON, Avocat, maître de conférences à l’ULiège, président de la Commissionde droit public du barreau de Liège-Huy
14h10 – Contours et enjeux des recours administratifs organisés, par Michel KAISER, Avocat
14h20 – Apport des commissions d’accès aux documents administratifs : cadre général et actualités, par Xavier MINY, Auditeur adjoint du Conseil d’État, membre de la CADA
14h40 – Les recours administratifs en droit wallon du cadre de vie, par Alexandre PIRSON et Zoé VROLIX, Avocate, maitre de conférences à l’ ULiège, maître-assistante à l’HELMo
15h05 – Les recours internes et externes ouverts aux élèves et étudiants, par Laurane FERON, Avocate, collaboratrice scientifique à l’ULiège
15h20 – Les recours organisés en matière d’enseignement : du point de vue de l’enseignant, par Laura MERODIO, Avocate
15h30 – Pause-café
16h00 – La réclamation en matière d’impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999, par Aymeric NOLLET, Professeur à l’ULiège, avocat et Gauthier DELOBBE, Assistant à l’ULiège, avocat
16h25 – « Entends l’autre partie » : points de vue croisés sur le principe audi alteram partem, par Frédéric GOSSELIN, Chargé de cours à l’ULB, conseiller d’État et Élisabeth KIEHL, Avocate
16h50 – Les conséquences, devant le juge judiciaire, de l’absence d’exercice d’un recours administratif organisé, par Xavier CLOSE, Conseiller d’État
17h10 – Conclusions, par Pascale VANDERNACHT, Présidente du Conseil d’État
17h20 – Questions-réponses
17h30 – Drink