Colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon – La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

Matinée sous la présidence de Françoise THONET, Présidente de la Chambre de l’Environnement de la cour d’appel de Mons, présidente du Pool de réflexion en droit de l’environnement

8h30 Accueil des participants
9h00 Mot d’accueil, par Alessia BONOMINI, Présidente de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon et Nicolas GILLET, Président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles

Procédures administratives
9h15 Approche comparée de la répression administrative de la délinquance urbanistique, par Donatien BOUILLIEZ, Avocat au barreau du Brabant wallon, Alexia FIEVET, Avocate au barreau du Brabant wallon, Gaëtan VANHAMME, Avocat au barreau de Bruxelles et Louis VANSNICK, Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain
10h00 Approche comparée de la répression administrative de la délinquance environnementale, par Annabelle VANHUFFEL, Avocate au barreau du Brabant wallon, Genthsy GEORGE, Avocat au barreau du Brabant wallon et Romain VINCENT, Avocat au barreau du Brabant wallon, juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut

Moyens de contrôle et de recherche de l’administration et du pouvoir judiciaire
10h45 Les mesures et moyens de contrôle et de recherche des infractions urbanistiques et environnementales : analyses pratique et comparée, par Mona GIACOMETTI, Avocate au barreau de Bruxelles, professeure invitée à l’UCLouvain et à l’USL-B, maître de conférence à l’ULB, chercheuse postdoctorale à l’UAnvers, Luca CECI, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant et doctorant à l’UCLouvain et Kevin POLET, Avocat au barreau du Brabant wallon, assistant et doctorant à l’UCLouvain

11h30 Pause-café

Procédures judiciaires
11h45 La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales devant le juge : analyses pratique et comparée, par Benoit HAVET, Avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’UMons, conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons et Aurélie VERHEYLESONNE, Avocate au barreau de Bruxelles, assistante chargée d’exercices à l’Université libre de Bruxelles et à l’UMons, membre du centre de recherche de droit pénal de l’ULB (CRPD)
12h15 Les voies de recours contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur wallon en matière d’environnement, par Jean-François CARTUYVELS, Avocat au barreau du Luxembourg et Catherine ROELANTS, Avocate au barreau du Luxembourg

12h45 Questions-réponses

13h00 Pause de midi – Lunch

Après-midi sous la présidence de Francis HAUMONT, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice, professeur émérite de l’UCLouvain

Procédures d’urgence
14h00 Mesures urgentes en cas de menace pour l’environnement, par François TULKENS, Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’USL-B et Laura LEGARDIEN, Avocate au barreau de Bruxelles
14h30 Ordre d'arrêt des travaux : aspects procéduraux en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, par Bernard FRANCIS, Avocat au barreau du Brabant wallon et Antoine GILLET, Avocat au barreau du Brabant wallon, assistant à l’UCLouvain
15h00 L’action en cessation environnementale : remède efficace pour le plaideur ?, par Charles PONCELET, Avocat au barreau de Bruxelles et Pierre GIORGI, Avocat au barreau de Bruxelles

15h30 Pause-café

Aspects de droit civil
15h45 L’urbanisme infractionnel et l’écoulement du temps – inventaire des mécanismes légaux d’amélioration de la sécurité des transactions immobilières en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, par Sacha GRUBER, Avocat au barreau de Bruxelles et Sophia AZZOUG, Avocate au barreau de Bruxelles
16h15 L’illicéité de la vente immobilière en cas de violation de la législation urbanistique ou environnementale, par François ONCLIN, Notaire à Visé, chargé de cours à l’ULiège

17h00 Questions-réponses et fin des travaux