
Colloque – Le droit bancaire et financier sous les feux de l'actualité

Une après-midi où vous pourrez débattre du contrôle des flux financiers !
Plus que jamais, le contrôle des flux financiers apparaît comme un enjeu de préservation et d’orientation, non seulement de l’économie, mais aussi des relations internationales, du bien-être de la population et de l’État de droit. Au sein du vaste secteur du droit bancaire et financier, quelques thèmes se dégagent, particulièrement éclairés par les feux de l’actualité.
Lors du colloque, nous découvrirons les avancées de la finance durable, nous examinerons les dangers potentiels des crypto-actifs, nous analyserons les écueils de la protection des données personnelles, nous étudierons la portée du recentrage par les cours suprêmes des textes relatifs à la prévention du blanchiment d’argent et nous prendrons la mesure du degré de vigilance requis par l’embargo financier engendré par la guerre en Ukraine.
Tous ces sujets brûlants, décrits, parmi d’autres, avec précision dans l'ouvrage, seront présentés tels qu’ils se manifestent aujourd’hui et seront débattus librement entre les intervenants et le public.
13h30 : Accueil des participants
14h00 : Introduction
Michèle GRÉGOIRE, Avocate à la Cour de cassation, professeure à l’ULB, professeure invitée à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Vanessa de FRANCQUEN, Avocate au barreau de Bruxelles, présidente de la Commission de nomination et de désignation du Conseil supérieur de la Justice
14h30 : Les algorithmes liquides? Blockchain et la nécessité d'une gouvernance polycentrique "boîte à outils"
Tilen ČUK, Chercheur à l'ULB
Anne CHAMBEROD, Conseiller juridique à la Banque nationale de Belgique
15h00 : La protection des données personnelles dans le secteur bancaire et financier
Laurent DE MUYTER, Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULiège
Nathalie RAGHENO, Premier conseiller à la FEB, membre du Centre de compétences de l’Autorité de protection des données
15h30 : La déclaration obligatoire des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs : DAC 6 ‘’en danger’’ ?
Sabrina SCARNÀ, Avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB), chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)
Emmanuel PLASSCHAERT, Bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
16h00 : Pause
16h30 : L’embargo financier
Laurent CLOQUET, Avocat au barreau de Bruxelles
Nicolas SCHEPKENS, Legal Manager à Euroclear SA
17h00 : À quelles conditions la promotion de la finance durable européenne est-elle soutenable?
Philippe-Emmanuel PARTSCH, Avocat au barreau de Luxembourg, professeur à l’ULiège
Philippe LAMBRECHT, Professeur à l’UCLouvain, administrateur-secrétaire général honoraire de la FEB
17h30 : Conclusions et drink de clôture
Sous la coordination de
Date et horaire
Jeudi 27 avril 2023, de 14h00 à 17h30
Accueil dès 13h30 – Drink de clôture à 17h30
Lieu
FEB
Rue Ravenstein, 4
1000 Bruxelles
Prix
230,00 € TTC : Participation au colloque
161,00 € TTC : Participation au colloque – Tarif préférentiel* pour les abonnés à la revue « Droit bancaire et financier/Bank- en Financieel Recht » et/ou à la « Revue bancaire et financière/Bank- en Financiewezen »
415,00 € TTC : Participation au colloque + ouvrage « Droit bancaire et financier »
346,00 € TTC : Participation au colloque + ouvrage « Droit bancaire et financier » – Tarif préférentiel* pour les abonnés à la revue « Droit bancaire et financier/Bank- en Financieel Recht » et/ou à la « Revue bancaire et financière/Bank- en Financiewezen »
*Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
Documentation
Les participants auront la possibilité de commander l’ouvrage « Droit bancaire et financier » (2022)
Publics visés
Avocats, magistrats, juristes d’entreprise, comptables, experts-comptables certifiés et fiscalistes, professionnels issus du secteur bancaire et financier
Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'ITAA (3 h), par l'IJE (3 points) et par AVOCATS.BE (3.5 points). Une demande d'agrément est également en cours auprès de la FSMA. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation (hors ouvrage) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Apprenez-en plus
Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
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