Mardi 19 mars 2024 - Bruxelles
À partir de
122,50 € TTC 101,24 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
payments maestro mastercard visa payments
Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Colloque – La fraude et le droit des assurances

Rendez-vous de la Revue générale des assurances et des responsabilités

Colloque | Mardi 19 mars 2024 | Belgique | Nicolas Van Damme
Description

L’assurance semble être le domaine privilégié de la fraude en droit privé. L’escroquerie peut intervenir tant à la prise d’assurance que pendant l’exécution du contrat.
Les différents types de fraudes à l’assurance sont généralement peu abordés en doctrine alors que la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances y consacre plusieurs articles et que leur mise en œuvre pose question.

Au vu de l’enjeu que représente cette matière complexe, la Revue générale des assurances et des responsabilités (RGAR) a décidé de dédier son colloque à la clarification de ces dispositions légales. Les questions choisies seront abordées sous un angle pratique, par des spécialistes disposant d’une grande expertise académique et professionnelle.

Un double numéro de la RGAR comprenant les contributions scientifiques complètera les exposés oraux.

Programme

Sous la coordination scientifique de Nicolas VAN DAMME, Avocat, chargé de cours invité à l’UCLouvain Saint-Louis, collaborateur scientifique à la KU Leuven

13h15  Accueil des participants
13h30  Introduction : la fraude et le contrat d’assurance, par Nicolas VAN DAMME, Avocat, chargé de cours invité à l’UCLouvain Saint-Louis, collaborateur scientifique à la KU Leuven

La fraude et la mauvaise foi lors de la conclusion du contrat d’assurance
13h45  La déclaration frauduleuse du risque (art. 58-59 L.ass.) et l’inexistence du risque (art. 79 L.ass.), par Denis ROSIER, Avocat, assistant chargé d’exercices à l’ULB et à l’UMons
14h10  La surassurance de mauvaise foi (art. 97 L.ass.), par Sophie BOURGOIS, Avocate, doctorante à l’UCLouvain

La fraude et la mauvaise foi lors de l’exécution du contrat d’assurance
14h35  L’omission intentionnelle en cas d’aggravation du risque (art. 81, § 3, c) L.ass.), par Jean-Luc, FAGNART, Avocat, professeur émérite de l’ULB, et Quentin ALALUF, Avocat
15h00  La faute intentionnelle (art. 62 L.ass.), par Bernard DUBUISSON, Professeur à l’UCLouvain
15h25  La déclaration (de l’assuré) et réclamation (du tiers) frauduleuses (art. 74-76 L.ass.), par Renaud VANBERGEN, Avocat et Valentine DELTOUR, Head Legal Counsel Claims Non-Life chez Belfius Insurance

15h50  Pause-café

16h05  La modification frauduleuse de l’état des lieux du sinistre (art. 110 L.ass.), par Catherine PARIS, Professeure à l’ULiège, Head of Legal institutional chez Ethias
16h30  Le recours de l’assureur contre les descendants, ascendants, le conjoint et les alliés en ligne directe malveillants de l’assuré (art. 95 L.ass.), par Lydie ROBERT, Avocate, maitre assistante à l’EPHEC, assistante à l’ULB
16h55  La prescription et la fraude (art. 88 L.ass.), par Marine BOREQUE, Assistante et doctorante à l’ l’UCLouvain
17h20  Le principe Fraus omnia corrumpit et son application subsidiaire en droit des assurances, par Nicolas VAN DAMME
17h45  Conclusions, par Marcel FONTAINE, Professeur émérite de l’UCLouvain
18h00  Fin des travaux

Orateurs

Sous la coordination de

  • Nicolas Van Damme : Avocat à Bruxelles

Sous la présidence de

  • Daniel de Callataÿ : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain
  • Nicolas Estienne : Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
Informations pratiques

Date et horaire
Mardi 19 mars 2024, colloque de 13h30 à 18h00

Lieu
FEB
Rue Ravenstein, 4
B-1000 Bruxelles

Prix
175,00 € TTC : participation au colloque 
122.50 € TTC : participation au colloque – Prix spécial pour les abonnés à la Revue générale des assurances et des responsabilités (RGAR)*
320,00 € TTC : participation au colloque + nouvel abonnement** à la revue RGAR (année 2024)***
*Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel.
Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…)
**Offre uniquement valable pour les nouveaux abonnés à la RGAR.
***L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement (au prix plein) sauf résiliation avant échéance. L’offre n’est donc valable que la première année.

Documentation

Les participants recevront la documentation préparée par les intervenants, ainsi que le numéro 2024/2-3 de la RGAR consacré à la thématique du colloque.

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, assureurs et courtiers, médecins, experts judiciaires

Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires et de l'IJE. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (4 points juridiques).
La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l'IFJ valide son intervention, votre participation (hors ouvrage) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

 

 

 

 


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