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Colloque hybride – Réforme du droit des obligations : quelles incidences pratiques en droit familial, des sociétés, immobilier, du travail et économique ?
Rendez-vous de la Conférence du jeune barreau de Tournai
Les implications concrètes et pratiques du nouveau livre 5 du Code civil dans cinq branches de droit
Lors de ce colloque, nous approcherons le nouveau livre 5 du Code civil d’une façon particulière, en mettant en lumière ses implications concrètes et pratiques dans cinq branches du droit (familial, des sociétés, immobilier, du travail et économique).
Des praticiens ayant une activité scientifique ou académique y aborderont des questions spécifiques d’actualité qui se posent dans ces matières, telles que celles de savoir :
• si le pacte sur succession future est influencé par la consécration de la théorie du changement de circonstances, si les lettres d’intention relatives à une cession d'actions doivent être rédigées différemment au regard du risque de devoir, en cas de rupture fautive des négociations, réparer la perte des avantages nets du contrat espéré ;
• si le bailleur peut résoudre le contrat de bail par le biais d’une notification ;
• si les clauses du contrat de travail peuvent être réputées abusives ;
• s’il est utile qu’une clause des conditions générales d’une partie prévoie leur primauté sur celles de l’autre partie.
C'est sur ces questions (et de nombreuses autres) que les orateurs du colloque prendront la parole pour partager leurs réflexions.
Un ouvrage reprenant le contenu des contributions complètera les exposés oraux.
Sous la coordination de Charles-Édouard LAMBERT, Avocat et assistant à l’ULB
13h30 Accueil des participants
14h00 Mot d’introduction
14h10 Livre 5 et droit économique, par Alexandre DURIAU, Avocat au barreau de Mons, assistant à l’ULB, et Charles-Edouard LAMBERT, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de New-York, assistant à l’ULB
14h40 Livre 5 et droit des sociétés, par Nikita TISSOT, Avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’UCLouvain, et Maroun HOBEIKA, Avocat au barreau de Bruxelles
15h10 Livre 5 et droit immobilier, par Caroline BARÉ, Avocate au barreau de Liège-Huy, assistante à l’ULiège, et Alexandre RIGOLET, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULiège
15h40 Pause-café
16h15 Livre 5 et droit du travail, par France LAMBINET, Avocate au barreau de Namur, maître de conférences à l’ULB
16h45 Livre 5 et droit de la famille, par Jim SAUVAGE, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant-doctorant et chercheur au centre de droit privé de l’ULB
17h15 Conclusions – Mot de clôture
Sous la coordination de
Date
Lundi 11 décembre 2023, colloque hybride de 14h à 17h30
Lieu
Colloque hybride : en présentiel ou en ligne :
En présentiel
Espace Wallonie Picarde
Auditoire, 2ème étage
Rue du Follet, 10
B-7540 Tournai
En ligne
Vous pourrez suivre le colloque en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque en ligne sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre le colloque.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque en ligne ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
134,00 € TTC : Participation au colloque seul
93,80 € TTC : Participation au colloque seul – Prix spécial pour les avocats stagiaires
190,00 € TTC : Participation au colloque (en présentiel ou à distance) + ouvrage
133,00 € TTC : Participation au colloque (en présentiel ou à distance) + ouvrage – Prix spécial pour les avocats stagiaires
Documentation
Les participants pourront commander l’ouvrage La réforme du droit des obligations et ses incidences sur les différentes branches du droit (Larcier, 2023 ; prix public de l'ouvrage : 80,00 € TTC)
Publics visés
Avocats, magistrats, juristes d'entreprise
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès de l'IJE. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3.5 points juridiques).
La demande de prise en charge des frais des magistrats a été accordée par l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, votre participation (hors ouvrage) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, si vous participez au colloque en ligne, vous êtes tenu de suivre le colloque du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque en ligne ne seront malheureusement pas prises en compte.