Mardi 25 avril 2023 - Louvain-la-Neuve
À partir de
370,00 € TTC 305,79 € hors TVA
Places disponibles
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
payments maestro mastercard visa payments
Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Colloque – Variations sur le thème de l’usufruit – Aspects civils et fiscaux

Rendez-vous annuel de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale

Colloque | Mardi 25 avril 2023 | Belgique | Jean Fonteyn, Renaud Thonet
Description

Les impacts de la réforme du droit des biens sur la pratique du droit patrimonial

Durant toute une après-midi, les différents orateurs aborderont des questions spécifiques rencontrées dans leur pratique du droit patrimonial depuis la réforme du droit des biens, tant dans les aspects civils que fiscaux.

La première partie du colloque sera consacrée à l’immobilier : quelle option retenir entre l’usufruit, la superficie et l’emphytéose ; à quoi faut-il être attentif dans le cadre d’un achat scindé dans un contexte franco-belge ; comment s’organise la détention démembrée d’un immeuble familial, et la construction sur un terrain démembré.

Après avoir analysé des points précis concernant l’accroissement légal d’usufruit, la seconde partie sera dédiée au mobilier : d’une part l’organisation conventionnelle d’un usufruit sur un portefeuille-titres et les effets fiscaux, et d’autre part les enjeux qui naissent dans le cadre de la transmission des actions de sociétés familiales.

Programme

13h30 : Accueil des participants
14h00 : Mot d’accueil
14h10 : Acquisition immobilière démembrée en usufruit, superficie ou emphytéose : quelle option retenir ?, par Alexander VANDENDRIES, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité à l’UNamur et Emmanuel SANZOT, Conseil fiscal certifié, expert-comptable certifié, expert judicicaire
14h50 : Acquisition immobilière démembrée en France - régime civil et fiscal, par Remi BLONDELLE, Notaire à Lille
15h10 : Usufruit immobilier familial : régime juridique et organisation conventionnelle, par Jean FONTEYN et Matthieu VAN MOLLE, Notaire à Ittre, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège
15h40 : La construction sur un terrain démembré - régime civil et fiscal, par Emma DASSY, Avocate au barreau de Namur et Christophe LENOIR, Avocat aux barreaux de Namur et Luxembourg 
16h00 : Pause-café
16h20 : Accroissement légal d'usufruit, par Bérénice DELAHAYE, Avocate, collaboratrice scientifique à l'UCLouvain et Stéphanie CARON, Avocate
16h40 : Usufruit sur portefeuille de titres : fiscalité et frais & régime juridique et organisation conventionnelle, par Alain VAN GEEL, Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’University of Antwerp Management School
17h10 : Usufruit sur actions d’une société familiale : pistes d’organisation conventionnelle, par Sabrina SCARNÀ, Avocate au barreau de Bruxelles (Tetralaw), chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB), chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège) et Julien LIMET, Avocat (Tetralaw)
17h40 : Questions et réponses
18h00 : Clôture du colloque

Orateurs

Sous la coordination de

  • Jean Fonteyn : Notaire à Ittre, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège
  • Renaud Thonet : Principal Estate Planner (Belfius), assistant en droit fiscal à l'ULB
Informations pratiques

Date et lieu
Mardi 25 avril 2023, de 14h00 à 18h00

Cercle du Lac
Boulevard Baudouin Ier, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix 
230,00 € TTC : Participation au colloque
161,00 € TTC : Participation au colloque – Tarif préférentiel* réservé aux abonnés à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale 
370,00 € TTC : Participation au colloque + souscription à un nouvel abonnement** (année 2023) à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (au prix de 140,00 € TTC au lieu de 320,00 € TTC)

*Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
**L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction est uniquement valable la première année.

Documentation
Les participants recevront le numéro 2023/1 de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale

Publics visés
Avocats, notaires, comptables, experts-comptables, banquiers privés et conseillers fiscaux
 
Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès de la Chambre nationale des notaires. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (4 points) et par l'ITAA (3h30).
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Apprenez-en plus !

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 


Inscrivez-vous sans plus tarder !