Vendredi 6 septembre 2024 - Louvain-la-Neuve
À partir de
175,00 € TTC 144,63 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
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Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Conférence – Les infractions contre les personnes – Jour 1

Le livre 2 du Code pénal : pleins feux sur une réforme de grande ampleur

Colloque | Vendredi 6 septembre 2024 | Belgique | Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Axel Delannay
Description

Les impacts du nouveau livre 2 du Code pénal

Si le nouveau livre 2 du Code pénal n’est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il apporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale.

L’objectif de ces cinq séminaires est de mettre l’accent tout à la fois, sur les éléments de continuité, sur les modifications et les adaptations apportées à certaines dispositions existantes et sur les nouvelles incriminations.

La matière a été divisée en quatre grandes thématiques, elles-mêmes réparties en différents chapitres :

Pour l’occasion, un panel d’orateurs de haut vol, spécialisés dans la matière, prendra la parole pour permettre à chacun d’y voir clair et de mesurer pleinement les implications pratiques.

Cette première conférence sera consacrée aux infractions contre les personnes.

Programme

Introduction
Champ d’application (art. 95)

Chapitre 1. Les infractions contre la vie
Section 1 : les homicides commis avec intention de donner la mort
Section 2 : L’homicide par défaut grave de prévoyance ou de précaution

Chapitre 7. Les atteintes à la dignité humaine et l’abus de la position vulnérable de la victime

Chapitre 8.  Les infractions en rapport avec la mise en danger de personnes
Section 1. L’abstention d’aide
Section 2. L’abus de la situation de faiblesse de personnes
Section 3. Les pratiques de conversion
Section 4. L’entrave à la circulation (Axel Delannay)
Section 5. La mise en danger de la santé publique (Axel Delannay)
Section 6. La mise en danger de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilité

Chapitre 9.  Les infractions contre la vie privée des personnes

Chapitre 10. Les infractions contre l’état civil des personnes

Orateurs

Sous la coordination de

  • Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain
  • Christian De Valkeneer : Professeur à l’UCLouvain et président du tribunal de première instance de Namur
  • Axel Delannay : Procureur de division au parquet de Namur
Informations pratiques

Horaire

Pour toutes les dates :

Accueil-café dès 13h30

Conférence de 14h à 17h30

Pause-café en milieu d’après-midi

 

Lieu

Pour toutes les dates :

Cercle du Lac

Boulevard Baudouin 1er, 23

B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix

175,00 € TTC: participation à une conférence
315,00 € TTC : participation à deux conférences
446,25 € TTC : participation à trois conférences
560,00 € TTC : participation à quatre conférences
625,00 € TTC : participation aux cinq conférences

Documentation

Les participants recevront la documentation préparée par les orateurs. En s’inscrivant, ils auront la possibilité de commander l’ouvrage « La réforme du Livre 1er du Code pénal » (Larcier 2024, 85,00 € TTC) et/ou le « Code essentiel - Code comparé - Ancien et nouveau Code pénal » (Larcier, 2024, 65,00 € TTC)


Publics visés

Magistrats, avocats, juristes d’entreprise, juristes au sein des services publics

 

Formation permanente

Une demande d’agrément a été introduite auprès de l’IJE. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3 points juridiques).

La demande d’intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l’IFJ. Important : si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide son intervention, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Ces conférences peuvent faire l’objet d’une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

 

Renseignements complémentaires

Larcier-Intersentia

formations@larcier-intersentia.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !