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Conférence de lancement – Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment
Regards croisés luxembourgeois, français et belge
Le blanchiment est l’infraction incontournable de l’arsenal répressif. Poussées par le développement des instruments internationaux et européens dans la définition de l’infraction mais aussi des sanctions, les autorités répressives se sont emparées de cette incrimination pour poursuivre avec vigueur ceux qui utilisent, dissimulent ou profitent de l’argent du crime. Ce phénomène est particulièrement visible au Luxembourg, où l’importance de la place financière offre un terrain privilégié pour la délinquance d’affaires, à laquelle les autorités tentent d’apporter une réponse adéquate.
Dans ce contexte, les praticiens de la défense pénale sont quotidiennement confrontés aux difficultés que l’application de l’infraction de blanchiment soulève, au regard des concepts fondamentaux du droit pénal ou de la procédure pénale.
De ces difficultés et interrogations est née la volonté de réunir des auteurs belges, français et luxembourgeois, spécialistes de la matière pénale, afin d’étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.
Lors de cette conférence, venez débattre sur ces thèmes avec quatorze spécialistes.
En collaboration avec la Conférence du jeune barreau de Luxembourg
Sous la coordination de Marie MARTY et Florent KIRMANN
13h30 Accueil des participants
14h00 Mots d’introduction des directeurs de l’ouvrage, par Marie MARTY et Florent KIRMANN
14h15 Intervention introductive sur l’actualité luxembourgeoise en matière de blanchiment, par Sam TANSON, Ministre de la Justice
14H30 PREMIÈRE PARTIE
Président de panel : Florent KIRMANN, Avocat à la Cour, docteur en droit
14h30 La lutte contre le blanchiment par le biais du droit pénal : la compétence et le rôle de l’Union européenne, par Vanessa FRANSSEN, Daniel FLORE et Ana Laura CLAES, Professeurs à l'ULiège
14h50 La compétence territoriale en droit luxembourgeois, par Jean-Luc PUTZ, Avocat à la Cour
15h10 La sanction pénale du blanchiment en droit français, par Jean-Baptiste THIERRY, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
15h30 La prescription de l’action publique de l’infraction de blanchiment en droit belge, par Damien VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation de Bruxelles, professeur à l'UCLouvain
15h50 Questions-réponses
16h00 Pause
16h30 DEUXIÈME PARTIE
Présidente de panel : Marie MARTY, Avocate à la Cour, docteure en droit
16h30 Le droit à ne pas s’auto-incriminer, par Stanislaw TOSZA, Associate professor à l'Université du Luxembourg et Anthony ABI HANNA, Assistant juriste – Cour de justice de l’Union européenne
16h50 Le Parquet européen et le blanchiment de capitaux, par Georgia THEODORAKAKOU, Chercheuse doctorante à l’Université de Luxembourg
17h10 Ne bis in idem et le risque de double poursuite en matière de blanchiment, par Pierre MONVILLE et Marion de NANTEUIL, Avocats au barreau de Bruxelles, assistants à l'ULiège
17h30 L’action civile du chef de blanchiment en droit français, par Mathieu MARTINELLE, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
17h50 Questions-réponses
18h00 Cocktail
Sous la coordination de
Date et horaire
Mardi 13 juin 2023, de 14h00 à 18h00
Lieu
Forum Da vinci
6 Bd Grande-Duchesse Charlotte
L-1330 Ville-Haute Luxembourg
Prix*
275,00 € TTC : Participation à la conférence + ouvrage**
35,00 € TTC : Participation à la conférence – Tarif préférentiel réservé aux étudiants***
130,00 € TTC : Participation à la conférence + ouvrage** – Tarif préférentiel réservé aux étudiants***
* Ces montants comprennent la pause-café et le drink de clôture
**Vous bénéficiez de la conférence à un prix avantageux puisque le prix public de l'ouvrage est de 92 € TTC
*** Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
Documentation
Les participants1 recevront l'ouvrage Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment (Larcier Luxembourg, 2023)
1 Sauf les étudiants ayant choisi l'option "conférence seule"
Publics visés
Publics belges, français et luxembourgeois : avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, experts-comptables certifiés et fiscalistes, intermédiaires financiers et secteur bancaire
Formation permanente
L'agrément a été accordé par BARREAU.LU (3 points) et par AVOCATS.BE (4 points). Une demande d'agrément a également été introduite auprès de l'ITAA et du Conseil national des barreaux de France.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéros gratuits : 800 24 227 (depuis le Luxembourg) • 0800 39 067 (depuis la Belgique
Numéro payant : +32 (0) 2 548 07 13
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