La convention d’actionnaires dans les PME et le nouveau droit des sociétés

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

La réforme approfondie du droit des sociétés (CSA) a un impact important sur la convention d’actionnaires. Ce dossier est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires.

En détail

Partant de 17 scénarios concrets, ce dossier vous propose les astuces et conseils nécessaires pour conclure des accords clairs et précis. Nous vous expliquons :

• ce que le régime légal implique, en accordant une attention particulière aux conséquences du nouveau droit des sociétés
• quelles sont les lacunes de ce régime légal
• comment vos coactionnaires peuvent en abuser
• quelles options s’offrent à vous pour établir des accords « sur mesure »
• comment choisir la solution qui répond le mieux à votre situation
• quelles limites légales sont éventuellement d’application
• comment rédiger ces accords « sur mesure » par écrit de manière juridiquement correcte

La convention d’actionnaires : une plus-value pour les grandes entreprises comme pour les petites.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tous les actionnaires de PME

• qui entendent prévenir tout problème avec leurs coactionnaires en coulant au préalable des accords écrits dans une convention d'actionnaires