Déclaration 2022 : impôt des personnes physiques

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie I - Déclaration à l’impôt des personnes physiques – modifications

1. Introduction

2. Fiscalité familiale

2.1. Majoration de la quotité exemptée pour personnes à charge

2.2. Quotité exemptée pour l’année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale

2.3. Quotité exemptée pour les personnes à charge de 65 ans et plus dans une situation de dépendance

2.4. Synthèse

2.5. Dépenses pour frais de garde d’enfants

3. Biens immeubles détenus à l’étrangers

3.1. Déclaration des revenus immobiliers étrangers

3.2. Imposition sur la base du revenu cadastral

4. Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité

4.1. Parc automobile des véhicules d’entreprise sans émission carbone

4.2. Déduction de frais majorée pour bornes de recharge pour voitures électriques

4.3. Réductions d’impôts pour bornes de recharge pour voitures électriques

4.4. Déduction pour investissements de camions, d’infrastructures de recharge pour l’hydrogène et d’infrastructures de recharge électrique

4.5. Adaptation du budget mobilité

5. La loi-programme du 27 décembre 2021 (MB 31.12.2021)

5.1. Réforme des avantages fiscaux pour les sportifs et les clubs sportifs

5.2. Règlementation portant introduction d’un régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés et pour les chercheurs impatriés

5.3. Réforme des SIR relatives à l’immobilier de soins de santé

5.4. Modification de la procédure de règlement à l’amiable et des frais de régularisation

5.5. Réduction d’impôt pour garde d’enfant (IPP)

5.6. Renforcement du système actuel de tax shelter pour les start-ups et les scale-ups

5.7. Augmentation du nombre d’heures supplémentaires avec sursalaire fiscalement avantageuses dans le secteur de la construction

5.8. Prolongation de la durée de validité des chèques-repas et des éco-chèques

6. Prolongation et instauration de nouvelles mesures COVID-19 pour l’exercice d’imposition 2022

6.1. Réduction d’impôt pour la renonciation aux loyers

6.2. Tax shelter pour entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d’affaires ou tax shelter COVID-19

6.3. Exonération des indemnités des Régions, communautés, provinces ou communes, à la suite de la pandémie de la COVID-19

7. Taxe sur les comptes-titres 2.0

Partie II - Déclaration à l’impôt des personnes physiques – points d’attention à voir avec l’expert-comptable

1. Votre situation familiale – formalités – délais – prorata des avantages

1.1. Formalités

1.2. Délais

1.3. Situation familiale

1.4. Proratisation

2. Revenus immobiliers

2.1. Immeubles ou parties d'immeubles affectés par le propriétaire à l'exercice de son activité professionnelle

2.2. Immeubles non donnés en location ou donnés en location à des personnes physiques à titre privé

2.3. Immeuble donné en location à un locataire qui affecte le bien à son activité professionnelle

2.4. Immeuble donné en location par un dirigeant à « sa propre société »

3. Revenus mobiliers

3.1. Les catégories de revenus mobiliers

3.2. La règle du précompte mobilier libératoire

3.3. Les dividendes

3.4. Intérêts

3.5. Droits d’auteurs

3.6. Revenus divers à caractère mobilier

3.7. Les impositions distinctes à l’IPP

4. Revenus professionnels

4.1. Rémunérations des dirigeants d’entreprise

4.2. Profits des professions libérales

4.3. Avantages de toute nature

4.4. Avantages sociaux et remboursements de dépenses propres à l’employeur exonérés

4.5. Frais professionnels déductibles

4.6. Emprunts hypothécaires (les grandes lignes adaptées)

4.7. Les quatre mesures « tax shelter » : le tax shelter, le tax shelter scale-up, le tax shelter COVID-19/1 et le tax shelter COVID-19/2

4.8. Montants qui entrent en considération pour le crédit d’impôt régional pour le prêt coup de pouce, le prêt win-win ou le prêt proxi

4.9. Avantages fiscaux pour se constituer une pension (AG, PLCS, PLCI, CPTI, etc.)

4.10. La déduction pour investissements majorée temporairement

4.11. Non-indexation d’un certain nombre d’avantages fiscaux et réductions d’impôt

Partie III - Aspects liés à la COVID-19 ayant un impact sur la déclaration à l’impôt des personnes physiques

1. Droit passerelle

1.1. Droit passerelle de crise

1.2. Droit passerelle de reprise

1.3. Tableaux de synthèse des régimes fiscaux applicables

1.4. Les autres droits passerelle

1.5. Versement de la prime unique corona

2. Chômage temporaire

3. Exonération fiscale pour heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques

3.1. Mesure en droit du travail

3.2. Quels sont les secteurs cruciaux ?

3.3. Quels sont les contribuables visés ?

4. Interprétation des conditions d’exonération des réductions de valeur sur créances commerciales

5. Masque et gel hydroalcoolique

6. Déduction majorée des frais de réception

6.1. Principes

6.2. Frais de réception

6.3. Déduction majorée et mesures COVID-19