Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Écrire un ouvrage sur le droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme peut paraître curieux dès lors que l’Union européenne n’est pas formellement compétente dans ce domaine.
Or, lorsqu’on additionne les interventions européennes – qu’elles soient de l’Union européenne ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) -, on peut aisément remplir la table des matières d’un code national de l’urbanisme. En effet, il y a peu d’éléments du droit classique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme qui ne soient pas aujourd’hui concernés, ne fût-ce qu’indirectement, par le droit européen.
Dans le présent ouvrage, l’auteur examine l’ensemble du droit de l’Union européenne et du droit européen conventionnel qui touche à la police de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Après une interrogation sur les fondements juridiques des interventions de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, l’ouvrage aborde successivement la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de l’urbanisme opérationnel et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l’Union européenne, mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. L’ouvrage se termine par les règles en matière d’accès à l’information, d’une part, et par le régime des infractions urbanistiques et leurs sanctions, d’autre part.
Sept ans après la parution de la première édition, une mise à jour s’imposait.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802747024 / 9782802749400 |
Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Monographies |
Poids | 766 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 21 oct. 2014 |
Disponible sur Jurisquare | Non |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Partie I – Les compétences de l’union européenne en urbanisme et aménagement du territoire
Partie II – La planification territoriale
Partie III – les permis d’urbanisme
Partie IV – l’accès à l’information, le contrôle des infractions et leurs sanctions