Droit pénal spécial

Dans un souci purement didactique, le manuel « Droit pénal spécial. Personnes et biens » s’organise en plusieurs grands blocs homogènes :

• Pas moins de 30 incriminations traitées systématiquement selon la même approche standardisée :

1) La structure de l’incrimination : ses conditions et ses éléments constitutifs ;
2) Le régime de l’incrimination : la tentative, la complicité, la poursuite, la prescription, les peines…

• Ainsi que 6 fiches complémentaires nécessaires à la maitrise de la matière : la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.

Grâce à l’ordre alphabétique consacré et à cette approche ainsi standardisée, l’étudiant circulera aisément dans ce manuel. La matière y est rendue accessible.
On y perçoit l’essentiel.

À jour de l’actualité législative et jurisprudentielle au 15 juin 2022 et notamment de :
• la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste ;
• la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale et préservant les libertés ;
• la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République ;
• la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et son décret d’application n° 2022-67 du 20 janvier 2022 ;
• la loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ;
• la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
• la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.