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Élaborer une planification successorale étape par étape
Quelles questions vous poser au préalable et comment définir les étapes suivantes ?
Un livre Astuces & Conseils au sujet de...
Résumé
Dans ce livre, nous vous accompagnons étape par étape dans la conception et la mise en œuvre d’une planification successorale taillée à la mesure de tout indépendant, titulaire de profession libérale et dirigeant d’entreprise.
Nous vous y donnons un aperçu des questions que vous devez vous poser et y apportons des réponses, solutions, astuces et conseils. Vous aurez ainsi une vision claire de la manière d’élaborer la planification la plus adaptée à votre situation. Nous ne perdons bien sûr pas de vue le volet fiscal de l’opération.
En détail
Tout indépendant ou entrepreneur sera tôt ou tard confronté à la question de la transmission optimale de son activité ou de sa société et de son patrimoine privé à la génération suivante. Cet ouvrage vous aidera, étape par étape, à trouver la solution optimale.
- ÉTAPE 1 : Connaître les règles de base
- ÉTAPE 2 : Rassembler les informations nécessaires
- ÉTAPE 3 : Définir vos souhaits et objectifs
- ÉTAPE 4 : Faire le bilan sur la situation « as is »
- ÉTAPE 5 : Pension et analyse de cash-flow
- ÉTAPE 6 : Déterminer les techniques de planification utiles dans votre situation
- ÉTAPE 7 : Déterminer un plan d’action
L'élaboration d'une planification successorale a en général pour but de payer le moins de droits de succession possible tout en respectant la loi. Qui ne souhaite pas en effet que son patrimoine profite au maximum à ses héritiers plutôt qu'à l'État ? Cet ouvrage est un outil indispensable pour atteindre ces objectifs.
Pour qui ?
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
les entrepreneurs, indépendants, chefs d’entreprise, gérants, titulaires de professions libérales
- qui veulent d’ores et déjà planifier leur succession
- qui veulent régler un certain nombre de choses par eux-mêmes
- qui veulent poser les bonnes questions à leur notaire, banquier, conseiller, …
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789461359865 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 17 août 2020 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...
Partie 1 – Étape 1 : connaître les règles de base
1. Le droit successoral
1.1. La dévolution légale
1.2. Comment déroger à la dévolution légale ?
1.3. Réforme du droit successoral 2018
2. Le droit patrimonial du couple
2.1. Régime primaire
2.2. Régimes secondaires
2.3. Réforme du droit patrimonial du couple 2018
3. Le droit de la cohabitation
3.1. Différentes formes de cohabitation
3.2. Cohabitation légale
3.3. Cohabitation de fait
4. Libéralités : donations et legs
4.1. Les donations
4.2. Les legs testamentaires
5. Droits d’enregistrement
5.1. Le droit de vente
5.2. Droits de donation
6. Droits de succession
6.1. Préliminaires
6.2. Taux en Région wallonne
6.3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale
6.4. Taux en Région Flamande
Partie 2 – Étape 2 : rassembler les informations nécessaires
1. Travailler avec une check-list !
2. Situation familiale
2.1. Généralités
2.2. Questions spécifiques
3. Situation patrimoniale
3.1. Actif
3.2. Passif
4. Planifications déjà réalisées
4.1. Votre contrat de mariage
4.2. Testaments
4.3. Donations déjà réalisées
4.4. Autres actes
Partie 3 – Étape 3 : définir vos souhaits et objectifs
1. Une démarche très personnelle
2. Les souhaits et objectifs les plus fréquents
2.1. Diminution de la facture successorale
2.2. Protection du conjoint survivant
2.3. Aider les enfants (tout en conservant un certain contrôle)
2.4. Protection du patrimoine familial
2.5. Protection d’un enfant plus faible
2.6. Saut de génération
2.7. Autres souhaits
Partie 4 – Étape 4 : faire le bilan sur la situation « as is »
1. Composition et partage de la succession
2. Calcul des droits de succession (situation actuelle)
Partie 5 – Étape 5 : pension et analyse de cash-flow
Partie 6 – Étape 6 : déterminer les techniques de planification utiles dans votre situation
1. Le legs en duo
1.1. Le legs en duo en bref
1.2. Le legs en duo en détail
2. Le mandat extrajudiciaire
2.1. Le mandat extrajudiciaire en bref
2.2. Concept et fonctionnement
3. Saut de génération
3.1. Le saut de génération en bref
3.2. Comment réaliser un saut de génération ?
4. Fidéicommis de residuo
4.1. Le fidéicommis de residuo en bref
4.2. Le fidéicommis de residuo en détail
5. Clause d’accroissement
5.1. La clause d’accroissement en bref
5.2. La clause d’accroissement en détail
6. Donations entre époux
6.1. Les donations entre époux en bref
6.2. Les donations entre époux en détail
7. Pacte successoral global
7.1. Le pacte successoral global en bref
7.2. Le pacte successoral global en détail
8. Achat scindé d’un bien immeuble
8.1. L’achat scindé en bref
8.2. L’achat scindé en détail
9. La clause d’attribution optionnelle et le legs optionnel
9.1. La clause d’attribution optionnelle en bref
9.2. La clause d’attribution optionnelle en détail
9.3. Alternative : le legs optionnel
10. Structure de contrôle : la société simple
10.1. La société simple en bref
10.2. La société simple en détail
11. Quelle(s) technique(s) utiliser ?
12. Limites à la créativité : les mesures anti-abus
12.1. Notion d’abus fiscal
12.2. Mesures anti-abus spécifiques : les fictions
12.3. Comment faire pour éviter de tomber sous le coup d’une mesure anti-abus ?
Partie 7 – Étape 7 : déterminer un plan d’action