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Formation – Pensions complémentaires des dirigeants d’entreprise indépendants : thèmes choisis
La limite des 80% à la croisée des chemins – Assurance EIP versus constitution d’une réserve de liquidation au sein de la société – Assurance EIP versus PLCI – La dimension immobilière du deuxième pilier de pension
Faites le point sur les nombreuses évolutions légales, mais surtout administratives et jurisprudentielles qu’a connues la limite des 80% ces derniers temps !
Dès lors que le projet de réforme de la limite des 80% du ministre des Finances Vincent VAN PETEGHEM n’a pas abouti et que l’actuelle limite des 80%, qui fixe le capital-pension maximal pour lequel une société peut déduire les primes de pension d’une assurance EIP pour ses dirigeants indépendants, restera ainsi dans les années à venir le cadre de référence pour le plafonnement des primes de pension déductibles dans le cadre d’une assurance EIP, la formation fait le point sur les nombreuses évolutions légales, mais surtout administratives et jurisprudentielles qu’a connues la limite des 80% ces derniers temps.
Elle abordera aussi d’autres thèmes, et pose notamment la question de savoir comment se positionne l’assurance EIP par rapport à la réservation de bénéfices au sein de la société avec constitution d’une réserve de liquidation.
Voici les thèmes majeurs qui seront abordés.
La limite des 80% à la croisée des chemins :
• impact de la nouvelle loi sur la transparence sortie en février 2023 ;
• double (ou même triple) sanction fiscale en l’absence de rémunérations régulières, estime un juge ;
• impact des diverses circulaires concernant la pension légale à intégrer dans la limite des 80% ;
• diverses questions préjudicielles sur l’imputation dans la limite des 80% des pensions complémentaires constituées dans des entreprises précédentes ;
• …
• Comment se positionne l’assurance EIP par rapport à la réservation des bénéfices au sein de la société avec constitution d’une réserve de liquidation ?
• Faut-il donner priorité à la PLCI avant d’envisager une assurance EIP ou est-il indiqué de faire l’impasse sur la PLCI ?
• Quelles opportunités offre l’assurance EIP dans une perspective de financement d’opérations immobilières ?
L’exposé sera agrémenté d’exemples pratiques. Les participants auront largement l’occasion de poser leurs questions.
Orateur
Date et horaire
Jeudi 19 octobre 2023, de 14h à 17h30
Accueil café à partir de 13h30
Lieu
The Gate – Axis Park
Rue du Fond Cattelain, 2
B-1435 Mont-Saint-Guibert
Prix
275,00 TTC : Participation à la formation
Documentation
Les participants recevront le support préparé par l’orateur.
Les participants désireux d’acquérir le nouvel ouvrage de l'orateur sur ce thème (et/ou d’autres ouvrages de l’orateur – voir descriptifs sur www.vereycken.be/fr/boutique-en-ligne) peuvent envoyer un mail à paul.vaneesbeeck@vereycken.be avant le séminaire. Dans le cadre du séminaire, une remise de € 10 par livre est accordée aux participants.
Publics visés
La formation s’adresse à tout professionnel concerné par les pensions complémentaires pour les dirigeants indépendants : assureurs et intermédiaires d’assurance, experts-comptables et avocats fiscalistes, et autres conseillers patrimoniaux et conseillers pensions, ...
Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3.5 points) et par l'ITAA (3h).
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus !
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia Formations
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
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