La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet
Texte à jour au 1er avril 2021
De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de zesde staatshervorming. – La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la sixième réforme de l'État.
Type de produit | Code |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807930674 |
Nom de la collection | Les Codes essentiels Larcier |
Poids | 87 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 84 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français, Néerlandais |
Date de publication | 28 avr. 2021 |
Disponible sur Jurisquare | Non |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. – Des finances (art. 170)
TITRE VI. – De la force publique (art. 182)
TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. I)