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La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet

Texte à jour au 1er avril 2021

Code | 4e édition 2021 | Belgique
Description

De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de zesde staatshervorming. – La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la sixième réforme de l'État.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807930674
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 87 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 84 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français, Néerlandais
Date de publication 28 avr. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. – Des finances (art. 170)
TITRE VI. – De la force publique (art. 182)
TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. I)

Extraits