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Indemnités de frais
Comment retirer de l’argent de votre société, de manière optimale et fiscalement sûre ?
Résumé
Ce livre mis à jour vous aidera à exploiter toutes les possibilités qui vous sont offertes pour retirer de l’argent de votre société simplement et sans payer d’impôt, en recourant aux indemnités forfaitaires de frais.
Nous vous expliquons comment appliquer chaque indemnité et comment vous justifier vis-à-vis du fisc. Vous aurez ainsi la certitude d’en tirer un profit maximum sans risquer de rencontrer par la suite des difficultés avec le fisc.
En détail
Nous traitons les thèmes suivants de A à Z :
- la définition des indemnités (forfaitaires) de frais ;
- l’indemnité forfaitaire générale : vu que dorénavant le montant de cette indemnité doit figurer sur votre fiche de paie, celle-ci est plus visible qu'auparavant et le fisc sera plus strict quant à sa justification.
- l’indemnité journalière pour déplacements en Belgique : en raison de l'inflation élevée, cette indemnité a été adaptée plusieurs fois en 2022. Grâce à notre outil mis à jour, vous serez certain d’en tirer un profit maximum.
- l’indemnité journalière pour déplacements à l’étranger : les montants les plus récents applicables depuis le 15.02.2023 sont repris dans ce livre et dans notre outil de calcul.
- l’indemnité kilométrique : son montant est adapté par trimestre depuis le 01.10.2022 et non plus par an.
- les remboursements de frais au personnel : l’ONSS accepte-t-il les mêmes montants que le fisc ?
- l’application des indemnités de frais dans la pratique : réponses aux questions les plus couramment posées.
- quelles indemnités peut-on le cas échéant combiner ?
Inclus : un service en ligne proposant 3 outils de calcul dans Excel. Il vous permettra d’étayer votre indemnité forfaitaire de frais et de calculer correctement votre indemnité journalière pour vos déplacements en Belgique et à l’étranger.
Grâce à nos astuces et conseils, vous saurez parfaitement ce que vous devez faire et jusqu’où vous pouvez aller pour tirer un profit maximum des indemnités forfaitaires de frais. Agrémenté de nombreux exemples tirés de la pratique, ce livre sera votre guide idéal. Dès lors, commandez-le dès à présent !
Pour qui ?
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
les personnes
- désireuses de connaître toutes les possibilités permettant de retirer avantageusement des indemnités forfaitaires de frais d’une société.
En supplément
Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils un accès à...
un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464153347 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 182 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 20 juin 2023 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...
Table des matières
1. Qu’entend-on par indemnité en remboursement de frais ?
1.1. Remboursement de frais par votre société
1.2. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire ?
1.3. Quelles sont les règles fiscales de base concernant les indemnités en remboursement de frais ?
2. Indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais propres à votre société
2.1. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais propres à la société ?
2.2. Qui peut percevoir cette indemnité de frais ?
2.3. Quels sont les frais remboursables via une indemnité forfaitaire générale ?
2.4. À combien peut s’élever l’indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais ?
2.5. Avec quels autres frais les indemnités forfaitaires en remboursement de frais peuvent-elles être cumulées ?
2.6. L’indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais qui vous est octroyée est-elle déductible pour votre société ?
3. Indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour en Belgique : questions-réponses
3.1. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour en Belgique ?
3.2. Qui peut bénéficier de l’indemnité pour frais de séjour en Belgique ?
3.3. Que couvre l’indemnité pour frais de séjour en Belgique ?
3.4. Avec quels autres frais l’indemnité pour frais de séjour en Belgique peut-elle être cumulée ?
3.5. L’indemnité pour frais de séjour en Belgique est-elle déductible pour votre société ?
4. Indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger : questions-réponses
4.1. Qu’est-ce qu’une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger ?
4.2. Qui peut bénéficier d’une indemnité pour frais de séjour à l’étranger ?
4.3. À combien peut s’élever l’indemnité forfaitaire pour frais de séjour à l’étranger ?
4.4. Votre indemnité de séjour à l’étranger peut-elle être combinée avec d’autres remboursements de frais ?
4.5. L’indemnité de séjour à l’étranger est-elle déductible pour votre société ?
4.6. Annexe : montants de l’indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger par pays (voyages d’au moins dix heures et maximum 30 jours)
5. Indemnité forfaitaire kilométrique : questions-réponses
5.1. Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?
5.2. À combien peut s’élever l’indemnité kilométrique ?
5.3. L’indemnité kilométrique est-elle déductible pour votre société ?
5.4. Qui peut bénéficier d’une indemnité kilométrique ?
6. Remboursement de frais aux membres de votre personnel : questions-réponses
6.1. Quels sont les frais que vous pouvez rembourser à votre personnel ?
6.2. À qui pouvez-vous rembourser les frais ?
7. Encore quelques points d’attention
7.1. Des cotisations sociales sont-elles dues ?
7.2. Qu’en est-il des cotisations de sécurité sociale pour votre personnel ?
7.3. Et la TVA ?
7.4. L’indemnité en remboursement de frais peut-elle être inscrite sur le compte courant ?
7.5. Un paiement mensuel ou annuel ?
7.6. Les indemnités de frais doivent-elles être reprises sur les fiches individuelles ?
7.7. Y a-t-il un risque d’application de la cotisation distincte de 100 % ?
7.8. Une indemnité en remboursement de frais doit-elle être reprise dans votre déclaration fiscale ?
7.9. Y a-t-il des annexes particulières à compléter dans la déclaration ISoc lorsque votre société vous octroie des indemnités en remboursement de frais ?
7.10. Devez-vous joindre des annexes particulières dans les déclarations fiscales ou ONSS lorsque vous octroyez des indemnités en remboursement de frais à vos employés ?
7.11. Est-ce un problème si vous (ou vos employés) ne perceviez (ne percevaient) auparavant pas d’indemnité en remboursement de frais ?
7.12. Pouvez-vous diminuer votre rémunération à concurrence du montant que vous percevez dorénavant au titre d’indemnité en remboursement de frais ?
7.13. Est-ce que l’indemnité en remboursement de frais a un impact sur le calcul de votre pension ou de la prime d’assurance groupe (ou toute autre pension extralégale) ?
7.14. Est-ce qu’une indemnité forfaitaire de frais peut être prise en compte dans la rémunération pour l’application du taux réduit à l’impôt des sociétés ?
7.15. Devez-vous avoir le calcul d’une indemnité de frais sur papier ?
7.16. Comment bien se préparer à un contrôle ?
7.17. Que faire si le fisc taxe le bénéficiaire de l’indemnité en remboursement de frais ?
7.18. Que faire en cas de rejet (partiel) de la déduction de l’indemnité en remboursement de frais dans le chef de votre société ?
8. Modules de calcul