
Initiation aux marchés publics – Jour 1
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2024

L'initiation aux marchés publics présente les éléments utiles relatifs à la passation du marché qui permettent, au départ d’une expression de besoin par un adjudicateur, d’arriver à un contrat équilibré, avec un opérateur économique capable et ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse. Lors de cette première journée, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés à la loupe.
Le cycle de formations en marchés publics, qu'est-ce que c'est ?
La matière des marchés publics concerne de manière obligatoire les adjudicateurs, c’est-à-dire l’État (SPF, SPP, Ministère, …), les collectivités territoriales (régions, communautés, provinces, communes,…), les organismes de droit public (les organismes d’intérêt public tels les agences fédérales et régionales, conseils, écoles, universités, fonds, instituts, sociétés publiques, … ; les c.p.a.s. ; les fabriques d’église ; les organes chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ; …) et toutes personnes et organisations (quelles que soient leur forme et leur nature) qui poursuivent la satisfaction de besoins d’intérêt général (autres qu’industriel ou commercial), qui sont dotées de la personnalité juridique et sont (majoritairement) financées ou contrôlées par l’État. Cette dernière catégorie concerne notamment des a.s.b.l., des associations diverses, des personnes morales et des personnes privées qui se trouvent dans les conditions indiquées.
Par ailleurs, on estime que les marchés publics représentent à l’échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (voir ci-avant) et impactent environ 550 000 emplois. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics, sachant que toute personne morale et toute personne privée peut être opérateur économique, pour autant qu’elle réponde aux critères de sélection imposés par l’adjudicateur.
Vous êtes probablement plus concerné par les marchés publics que vous ne le pensez. Les formations qui vous sont proposées, deux initiations et quatre modules spécifiques, vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils pratiques permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations. Pour ceux qui ont déjà participé aux cycles précédents, de nouveaux modules sont au programme.
Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.
Initiation aux marchés publics – Jour 1
• L’état du droit ;
• Les définitions ;
• Les exclusions du titre II de la loi (marchés publics) et les exclusions de la loi ;
• Les principes généraux des marchés publics ;
• Les (pouvoirs) adjudicateurs ;
• Pouvoir adjudicateur et autorité administrative ;
• Les catégories de marchés (travaux, fournitures et services) et la distinction entre les marchés de travaux et de services et les concessions de travaux et de services ;
• Les marchés mixtes ;
• Les procédures de passation.
Orateurs
Date et lieu
Jeudi 25 janvier 2024, de 9h00 à 17h00
The Gate
Rue du Fond Cattelain, 2
B-1435 Mont-Saint-Guibert
Prix
330,5 € HTVA – 400 € TTC : participation soit à la première journée d’initiation, soit à la deuxième journée d’initiation, soit au module 1 (1 jour)
636 € HTVA - 770 € TTC : participation aux deux journées d’initiation
247 € HTVA – 299 € TTC : participation à l’un des modules 2, 3, ou 4 (1 demi-jour)
1318 € HTVA – 1595 € TTC : participation à tout le cycle
Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation.
Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé au prix de 86 €.
Publics visés
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des conseils avisés afin de maximiser leur chance de décrocher des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise,....
Formation permanente
AVOCATS.BE : 6 points en cours de demande pour les formations de 9h00 à 17h00 (les 2 journées d’initiation et le module 1) et 3 points en cours de demande pour les formations de 14h00 à 17h30 (tous les modules, excepté le module 1). La demande de prise en charge des frais pour les magistrats est en cours de demande auprès de l’IFJ pour toutes les sessions. Une attestation de présence vous sera remise sur place.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus !
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
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