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Justice constitutionnelle
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen.
La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l’ordre juridique. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques.
L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels, qu’ils soient de constitutionnalité ou qu’ils se situent dans l’orbite internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne...).
L’ouvrage est divisé en sept titres :
• Les contextes de la justice constitutionnelle
• Les missions de la justice constitutionnelle
• Les acteurs de la justice constitutionnelle
• Les actes de la justice constitutionnelle
• Les phases de la justice constitutionnelle
• Les prolongements de la justice constitutionnelle
• La légitimité de la justice constitutionnelle
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804458492 |
| Nom de la collection | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain |
| Poids | 699 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 438 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 28 sept. 2012 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
AVANT- PROPOS
OBSERVATIONS MÉTHODOLOGIQUES
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Titre I – Les contextes de la justice constitutionnelle
Chapitre I – L’ENVIRONNEMENT GÉOGRAPHIQUE
Chapitre II – LA CONJONCTURE HISTORIQUE
Chapitre III – LE CADRE INSTITUTIONNEL
Titre II – Les missions de la justice constitutionnelle
Chapitre I – L’INTÉGRITÉ DES NORMES CONSTITUTIONNELLES
Chapitre II – LA CONSTITUTIONNALITÉ DES NORMES LÉGISLATIVES
Chapitre III – L’APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES
Titre III – Les acteurs de la justice constitutionnelle
Chapitre I – LES JUGES CONSTITUTIONNELS
Chapitre II – LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre III – LES INITIATEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre IV – LES AVOCATS DANS LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Titre IV – Les actes de la justice constitutionnelle
Chapitre I – LES ACTES INTRODUCTIFS
Chapitre II – LES ACTES INTERMÉDIAIRES
Chapitre III – LES ACTES TERMINAUX
Titre V – Les phases de la justice constitutionnelle
Chapitre I – LES TEXTES APPLICABLES À LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Chapitre II – LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Titre VI – Les prolongements de la justice constitutionnelle
Chapitre I – DANS L’ORDRE INTERNE
Chapitre II – DANS L’ORDRE INTERNATIONAL
Titre VII – La légitimité de la justice constitutionnelle
Chapitre I – LES ENJEUX ET LES CONTOURS DU DÉBAT SUR LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre II – LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE PAR LE DIALOGUE CONSTITUTIONNEL
SÉLECTION BIBLIOGRAPHIQUE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS