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Justice constitutionnelle

Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Marc Verdussen
Description

En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen.

La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l’ordre juridique. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques.

L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels, qu’ils soient de constitutionnalité ou qu’ils se situent dans l’orbite internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne...).

L’ouvrage est divisé en sept titres :
• Les contextes de la justice constitutionnelle
• Les missions de la justice constitutionnelle
• Les acteurs de la justice constitutionnelle
• Les actes de la justice constitutionnelle
• Les phases de la justice constitutionnelle
• Les prolongements de la justice constitutionnelle
• La légitimité de la justice constitutionnelle

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804458492
Nom de la collection Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Poids 699 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 438 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 sept. 2012
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

AVANT- PROPOS
OBSERVATIONS MÉTHODOLOGIQUES
SOMMAIRE
INTRODUCTION

Titre I – Les contextes de la justice constitutionnelle

Chapitre I – L’ENVIRONNEMENT GÉOGRAPHIQUE
Chapitre II – LA CONJONCTURE HISTORIQUE
Chapitre III – LE CADRE INSTITUTIONNEL

Titre II – Les missions de la justice constitutionnelle

Chapitre I – L’INTÉGRITÉ DES NORMES CONSTITUTIONNELLES
Chapitre II – LA CONSTITUTIONNALITÉ DES NORMES LÉGISLATIVES
Chapitre III – L’APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES

Titre III – Les acteurs de la justice constitutionnelle

Chapitre I – LES JUGES CONSTITUTIONNELS
Chapitre II – LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre III – LES INITIATEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre IV – LES AVOCATS DANS LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Titre IV – Les actes de la justice constitutionnelle

Chapitre I – LES ACTES INTRODUCTIFS
Chapitre II – LES ACTES INTERMÉDIAIRES
Chapitre III – LES ACTES TERMINAUX

Titre V – Les phases de la justice constitutionnelle

Chapitre I – LES TEXTES APPLICABLES À LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Chapitre II – LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Titre VI – Les prolongements de la justice constitutionnelle

Chapitre I – DANS L’ORDRE INTERNE
Chapitre II – DANS L’ORDRE INTERNATIONAL

Titre VII – La légitimité de la justice constitutionnelle

Chapitre I – LES ENJEUX ET LES CONTOURS DU DÉBAT SUR LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre II – LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE PAR LE DIALOGUE CONSTITUTIONNEL

SÉLECTION BIBLIOGRAPHIQUE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS