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L'immeuble et la responsabilité

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Fabrice Leduc, Philippe Pierre
Description

L’immeuble peut rencontrer la responsabilité civile d’une double manière : tantôt l’immeuble apparaît comme le siège matériel du dommage tantôt il est la source matérielle de ce dernier. Dans le premier cas, ce sont les utilités de l’immeuble qui sont altérées comme telles. Dans le second cas, il s’agit réparer les dommages dont l’immeuble est l’instrument. Se dessine ainsi une distinction entre les dommages causés à l’immeuble et les dommages causés par l’immeuble.

La première partie de l’ouvrage, consacrée à l’immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes particuliers :

L’immeuble est, à l’exception du sol qui est naturel, chose produite par l’homme.
Or, toute production répond à un contrat ou à un cahier des charges, sources d’obligations et de responsabilités éventuelles. C’est pourquoi le premier thème est consacré à la responsabilité des constructeurs.

Intimement liées à celle-ci, les assurances de la construction constituent tout naturellement le deuxième thème abordé.

Une fois bâti, l’immeuble est un bien qui va être exploité (à usage d’habitation, à usage commercial ou agricole), qui va circuler. Aussi bien, le troisième thème a-t-il trait aux responsabilités liées à l’immeuble bâti, le parti ayant été pris à cet égard de mettre plus particulièrement l’accent sur la responsabilité des intermédiaires (agents immobiliers, géomètres-experts, diagnostiqueurs, etc.).

La seconde partie de l’ouvrage s’intéresse à l’immeuble, source du dommage. Deux thèmes particuliers y sont examinés :

L’immeuble peut provoquer un dommage par sa seule présence. Que l’on songe aux nuisances de toutes natures qui peuvent émaner d’un immeuble (bruits, odeurs, fumées, ondes, etc.). Aussi bien, s’est-on intéressé à l’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage.

En outre, à l’heure où les préoccupations environnementales montent en puissance et où le dommage corporel fait de plus en plus l’objet d’un traitement spécifique, il n’était pas possible de ne pas considérer l’immeuble, en tant que source possible de dommages environnementaux ou sanitaires.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802756606
Nom de la collection Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA)
Poids 769 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 500 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 nov. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Avant-propos

Partie 1. – L’immeuble, siège du dommage
Chapitre 1. – La responsabilité des constructeurs
Chapitre 2. – Les assurances de la construction
Chapitre 3. – Les responsabilités liées à l’immeuble bâti

Partie 2. – L’immeuble, source du dommage
Chapitre 1. – L’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage
Chapitre 2. – L’immeuble, source de dommages environnementaux et sanitaires