Lettres et contrats pour votre personnel

Partie 1 - Contrat de travail

Contrats de base

Contrat de travail à durée indéterminée

Contrat de travail à durée déterminée

Contrat de travail de remplacement

Mentions supplémentaires

Clause de réserve quant au niveau salarial

Clause relative aux frais propres à l’employeur

Non-concurrence

Clause d’interdiction de concurrence déloyale

Fonction de confiance ou de direction

Confidentialité

Propriété des inventions

Exclusivité

Exécution d’autres tâches

Lieu d’occupation

Sécurité d’emploi

Reprise de l’ancienneté

Contrats spécifiques

Contrat de travail d’étudiant

Partie 2 - Règlement de travail

Mentions légales obligatoires

Horaires

Jours de repos et jours fériés

Mesure et contrôle du travail

Paiement de la rémunération

Vacances annuelles

Mesures visant à prévenir les risques psychosociaux au travail

Sanctions disciplinaires et amendes

Délais de préavis

Motifs de licenciement pour motif grave

Personnel de surveillance

Déclaration de politique en matière de prévention de l’alcool et des drogues au travail

Mentions de nature administrative

Mentions supplémentaires

Communication des absences

Communication et preuves d’une incapacité de travail

Communication d’un accident du travail

Visite chez le médecin pendant les heures de travail

Petits chômages et congé social

Jours de réduction de la durée de travail

Règles d’octroi et de prise d’un congé extralégal

Heures supplémentaires

Avenant au règlement de travail concernant les diverses modalités d’application du crédit-temps

Code vestimentaire

Clause en matière de neutralité

Entretien de la tenue de travail

Sécurité

Responsabilité du matériel

Adresse et situation familiale

Partie 3 - Policies

Car policy

Règlement sur la traçabilité des déplacements

Règlement d’utilisation des vélos de société

Règlement d’utilisation PC/tablette

Règlement en matière de courrier électronique et d’utilisation d’Internet

Règlement d’utilisation des médias sociaux

Règlement en matière de GSM/smartphone

Règlement en matière de tabagisme

Règlement relatif au remboursement des notes de frais

Règlement relatif à la mise en place d’une ligne de dénonciation de comportements criminels ou contraires à l’éthique

Règlement d’utilisation d’un smartphone au travail

Partie 4 - Occupation

Durée de travail

Demande d’heures supplémentaires en cas de force majeure

Demande de prestation d’heures supplémentaires en cas de surcroît extraordinaire de travail

Mise en demeure pour refus de prester des heures supplémentaires

Demande de dérogation à l’horaire de la part du travailleur à temps plein

Convention récupération d’une perte de temps de travail

Accord relatif aux heures supplémentaires volontaires

Rémunération

Accord sur une augmentation salariale sous réserve

Accord et demande de restitution de l’excédent de rémunération payé

Accord sur la récupération d’une avance

Convention individuelle concernant les chèques-repas

Convention individuelle relative à l’attribution d’éco-chèques électroniques

Éco-chèques – Fiche d’information du travailleur à sa sortie de service

Clause de libéralité pour une prime unique

Dénonciation d’un usage

Plan de bonus salarial dans le cadre de la CCT n° 90bis

Déclaration exonération précompte professionnel pour les jeunes

Accord relatif à une retenue sur salaire d’une amende

Convention relative à un paiement anticipé du salaire et/ou à un prêt consenti à un travailleur

Convention relative au paiement d’une avance sur une prime de fin d’année

Plan d’attribution d’une prime bénéficiaire

Conditions de travail

Mise en demeure pour refus d’exécuter une tâche

Mise en demeure pour infraction au code vestimentaire

Mise en demeure de restituer l’équipement de travail

Notification d’une interdiction de commencer le travail pour cause d’ébriété

Convention relative à l’instauration d’une période de test en vue d’une éventuelle promotion

Consentement pour la consultation de la boite de messagerie

Formations

Écolage

Clause fixant les obligations à respecter durant une formation

Accord concernant le remboursement de frais de formation

Convention d’attribution et de prise de congé-éducation rémunéré

Absence injustifiée

Mises en demeure et licenciement pour non-déclaration d’une absence

Constatation, mise en demeure et licenciement pour arrivées tardives

Maladie et accident de travail

Demande et mise en demeure de produire un certificat médical

Mise en demeure pour refus de se soumettre à un contrôle médical

Demande de reprise du travail après un contrôle

Invitation à un arbitrage

Demande de remboursement d’un salaire garanti

Demande de justification d’une absence lors de la visite du médecin contrôleur

Congés annuels

Refus ou accord sous réserve sur une période de vacances

Notification de réserves eu égard au caractère prématuré d’une demande de vacances

Accord sur le report de jours d’absences

Demande de remise d’attestations de vacances

Crédit-temps et congé parental

Accord sur la prise de crédit-temps

Notification d’un refus du crédit-temps demandé

Notification d’un refus de l’horaire proposé dans le cadre d’un crédit-temps à mi-temps

Notification d’un report de la période demandée

Notification d’un refus d’un retour anticipé dans le cadre d’un crédit-temps

Accord sur le réaménagement d’avantages extralégaux pendant le crédit-temps à mi-temps

Accord sur une réserve concernant la fonction à l’issue de la période du crédit-temps

Notification de désaccord et report à l’encontre d’un congé parental

Refus d’une demande de travail à temps partiel à la suite d’un congé parental

Autres absences

Demande de justificatif d’un petit chômage

Demande de justificatif d’un congé pour raisons familiales

Accord à une demande de congé sans solde

Convention relative à l’attribution et à la prise de congé-éducation payé

Convention relative au télétravail occasionnel

Partie 5 - Fin du contrat de travail

Préavis

Notification d’un délai de préavis

Notification d’un délai de préavis avec droit à l’outplacement

Accord sur la prolongation d’un délai de préavis

Accord sur l’ajustement d’un délai de préavis

Convention visant à constater la fin du délai de préavis

Accord de rétractation d’un licenciement

Accord sur la dispense de prestations

Mise en demeure pour défaut de prestations pendant le délai de préavis

Accord de non prolongation d’un délai de préavis en cas de suspension

Convention relative aux modalités du délai de préavis d’un travailleur à temps partiel

Rupture

Notification d’une rupture

Notification d’une rupture avec droit à l’outplacement

Convention relative au paiement d’une indemnité de préavis en tranches

Motif grave

Justification et notification d’un licenciement pour motif grave

Commun accord

Convention de résiliation du contrat de travail de commun accord

Force majeure

Convention de résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure (raisons médicales)

Préavis de la part de l’employé

Lettre de démission du travailleur

Mise en demeure pour préavis par courriel

Réaction et mise en demeure suite à une démission de l’employé par SMS

Réaction à une démission sans respect d’un délai ou d’une indemnité de préavis

Accord sur la fin anticipée d’un délai de préavis que le travailleur a notifié

Divers

Notification du motif concret du licenciement

Convention de transaction et déclaration d’abandon de droits

Mandat de signer une lettre de licenciement

Notification de renoncement à l’application de la clause de non-concurrence

Convention relative à l’utilisation d’une voiture de société par un ex-travailleur

Autorisation relative à l’utilisation de courriels recommandés

Partie 6 - Relations avec des tiers

ONSS

Demande d’un délai pour le paiement des cotisations ONSS

Demande d’un délai pour le paiement de l’avis de débit relatif aux vacances annuelles

Demande de remise de majorations et d’intérêts auprès de l’ONSS

Inspection de travail

Notification des jours de remplacement

Lettre pour présenter vos moyens de défense

Accord relatif à la passation d’une épreuve pratique

Prestataires de services

Lettre de résiliation du contrat d’assurance accidents du travail

Lettre de résiliation du contrat du service externe pour la prévention et la protection au travail

Lettre de résiliation du contrat du secrétariat social