Manuel pratique pour celui qui envisage un licenciement pour motif grave

1. Généralités

1.1. Qu’est-ce qu’un « motif grave » ?

1.2. Comment apprécier la gravité de la faute ?

1.3. Quels sont les éléments qui peuvent être pris en considération pour apprécier l’existence (ou non) d’un motif grave ?

1.4. Faut-il appliquer un principe de « proportionnalité » ?

1.5. La faute doit-elle être personnellement imputable au travailleur ?

1.6. La faute du travailleur doit-elle être intentionnelle ?

1.7. La faute doit-elle obligatoirement avoir occasionné un préjudice à l’employeur ?

1.8. L’attitude de l’employeur dans l’appréciation du motif grave peut-elle entrer en ligne de compte ?

1.9. Peut-on proposer au travailleur de démissionner plutôt que d’être licencié pour motif grave ?

1.10. Peut-on proposer au travailleur une autre sanction pour éviter qu’il soit licencié pour motif grave ?

1.11. Peut-on préciser à l’avance, par exemple dans le règlement de travail, les faits qui justifient un licenciement pour motif grave ?

1.12. Un fait commis par le travailleur dans le cadre de sa vie privée peut-il être considéré comme un motif grave ?

1.13. Une faute commise par le travailleur avant le début du contrat de travail peut-elle être considérée comme un motif grave ?

1.14. Que se passe-t-il si la faute du travailleur est également constitutive d’une infraction pénale ?

1.15. Le licenciement pour motif grave concerne-t-il tous les types de contrats de travail ?

1.16. Puis-je licencier un travailleur pour motif grave avant même que le contrat de travail ait pris cours ?

1.17. Puis-je licencier un travailleur pour motif grave pendant une période de préavis ?

1.18. Un fait commis par le travailleur durant une période de suspension du contrat de travail peut-il être considéré comme un motif grave ?

1.19. Peut-on annuler un licenciement pour motif grave ?

2. Formalisme

2.1. Délai

2.2. Notification et preuve

2.3. Pouvoir de licencier ?

3. Cas d’espèce

3.1. Le fait, pour un travailleur, de travailler pour son compte alors qu’il est en incapacité de travail est-il un motif grave ?

3.2. Le fait, pour un travailleur, d’être incarcéré est-il un motif grave ?

3.3. Le fait, pour un travailleur, de refuser d’effectuer une tâche que je lui ai confiée est-il un motif grave ?

3.4. Le fait, pour un travailleur, de voler ou de frauder est-il un motif grave ?

3.5. Le fait, pour un travailleur, de me critiquer est-il un motif grave ?

3.6. Et qu’en est-il si le travailleur critique son employeur sur les réseaux sociaux (Facebook, etc.) ?

3.7. Le fait, pour un travailleur, de se battre sur le lieu du travail est-il un motif grave ?

3.8. Le fait, pour un travailleur, d’utiliser abusivement le matériel mis à sa disposition est-il un motif grave ?

3.9. Le fait, pour un travailleur, de faire concurrence à son employeur est-il un motif grave ?

3.10. Le fait, pour un travailleur, de consommer de l’alcool ou de la drogue au travail est-il un motif grave ?

3.11. Le fait, pour un travailleur, de mentir à son employeur est-il un motif grave ?

3.12. Le fait, pour un travailleur, de refuser de se conformer aux consignes vestimentaires ou de sécurité est-il un motif grave ?

3.13. Le fait, pour un travailleur, de vouloir manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail est-il un motif grave ?

3.14. Le fait, pour un travailleur, de commettre une infraction au Code de la route avec le véhicule de société mis à sa disposition est-il un motif grave ?

3.15. Le fait, pour un travailleur, de ne pas justifier de son incapacité de travail est-il un motif grave ?

3.16. Le fait, pour un travailleur, d’être trouvé endormi sur le lieu de travail est-il un motif grave ?

3.17. Le fait, pour un travailleur, de s’énerver sur l’employeur ou un collègue de travail est-il un motif grave ?

3.18. Le fait, pour un travailleur, d’insulter l’employeur ou un collègue de travail est-il un motif grave ?

3.19. Le fait, pour un travailleur, d’entretenir des relations extra-conjugales avec un autre membre de l’entreprise est-il un motif grave ?

3.20. Le fait, pour un travailleur, de harceler un collègue de travail est-il un motif grave ?

3.21. L’incompétence du travailleur est-elle un motif grave ?

3.22. Le fait, pour un travailleur, de prendre volontairement connaissance d’informations qui ne le concernent pas est-il un motif grave ?

3.23. Le fait, pour un travailleur, d’obtenir à son profit un cadeau ou un avantage de la part d’un fournisseur est-il un motif grave ?

3.24. Le fait, pour un travailleur, de rentrer un certificat médical de complaisance est-il un motif grave ?

3.25. Le fait, pour un travailleur, de violer le secret professionnel auquel il est tenu est-il un motif grave ?

3.26. Le fait, pour un travailleur, de prendre ses vacances sans en demander l’autorisation préalable à son employeur est-il un motif grave ?

4. Sanctions

4.1. À quelles sanctions s’expose un employeur s’il a erronément licencié un travailleur pour motif grave ?

4.2. Un licenciement pour motif grave qui n’est pas reconnu par la juridiction du travail est-il forcément « déraisonnable » ?

4.3. Et qu’en est-il de l’indemnité éventuelle de protection ?

4.4. L’employeur est-il tenu d’offrir une procédure de reclassement professionnel au travailleur qu’il licencie pour motif grave ?

5. Modèles