Module 1 : L'exécution des marchés publics

L’exécution du marché soumet les parties à un ensemble d’étapes et dispositions qui règlent le cautionnement éventuel, le contrôle et la surveillance, les réceptions, la facturation, le paiement, les appels à la garantie, les modifications et les révisions du marché, les diverses demandes d’adaptation pour circonstances diverses, les moyens d’action des parties, etc… Ce premier module vise à explorer les règles générales d’exécution des marchés publics et à souligner les conditions particulières qu’il faut veiller à exprimer dans les documents du marché.

Le cycle de formations en marchés publics, qu'est-ce que c'est ?

La matière des marchés publics concerne de manière obligatoire les adjudicateurs, c’est-à-dire l’État (SPF, SPP, Ministère, …), les collectivités territoriales (régions, communautés, provinces, communes,…), les organismes de droit public (les organismes d’intérêt public tels les agences fédérales et régionales, conseils, écoles, universités, fonds, instituts, sociétés publiques, … ; les c.p.a.s. ; les fabriques d’église ; les organes chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ; …) et toutes personnes et organisations (quelles que soient leur forme et leur nature) qui poursuivent la satisfaction de besoins d’intérêt général (autres qu’industriel ou commercial), qui sont dotées de la personnalité juridique et sont (majoritairement) financées ou contrôlées par l’État. Cette dernière catégorie concerne notamment des a.s.b.l., des associations diverses, des personnes morales et des personnes privées qui se trouvent dans les conditions indiquées.

Par ailleurs, on estime que les marchés publics représentent à l’échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (voir ci-avant) et impactent environ 550 000 emplois. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics, sachant que toute personne morale et toute personne privée peut être opérateur économique, pour autant qu’elle réponde aux critères de sélection imposés par l’adjudicateur.

Vous êtes probablement plus concerné par les marchés publics que vous ne le pensez. Les formations qui vous sont proposées, deux initiations et quatre modules spécifiques, vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils pratiques permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations. Pour ceux qui ont déjà participé aux cycles précédents, de nouveaux modules sont au programme.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.