
Le nouveau droit de l'insolvabilité : regards pratiques
Rendez-vous du Journal des tribunaux

Depuis le 1er septembre 2023, le nouveau droit de l’insolvabilité est entré en vigueur.
Lors de ce colloque, les orateurs aborderont la loi sous un angle résolument pragmatique.
À l’appui de contributions écrites publiées dans le Journal des tribunaux et dans le Dossier du Journal des tribunaux consacré à la thématique, les orateurs ont sélectionné plusieurs questions spécifiques en vue d’éclairer le praticien sur les nouveautés et lacunes de la réforme.
Au-delà d’une approche descriptive, l’objectif poursuivi consiste à épingler les problématiques auxquelles seront confrontés non seulement les praticiens de la réorganisation et de la liquidation mais aussi les avocats, les magistrats, les juristes d’entreprise, les notaires et les huissiers de justice.
Sous la coordination de Zoé PLETINCKX, Conseillère à la cour d’appel de Bruxelles
13h30 Accueil des participants
14h00 Mot d’introduction par Georges-Albert DAL, Rédacteur en chef du Journal des tribunaux, ancien bâtonnier, professeur émérite de l’UCLouvain et Zoé PLETINCKX, Conseillère à la cour d’appel de Bruxelles
14h10 Questions d’actualité en matière de PRJ publique, par Wim DAVID, Conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l’ULB et Nicholas OUCHINSKY, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant et chercheur associé à l’ULB
14h40 Questions transversales choisies :
•Les détenteurs de capital dans les PRJ publiques et privées, par Roman AYDOGDU, Avocat au barreau de Liège, professeur à l’ULiège (Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent)
•Les parties affectées dans les PRJ publiques et privées, par Philippe MOINEAU, Avocat au barreau de Liège, assistant à l’ULiège
•Les mesures out of court (accord amiable extrajudiciaire, conciliation et médiation d’entreprise), par Nicolas BIESSAUX, Avocat au barreau de Liège, assistant à l’ULiège
15h10 Questions pratiques au regard des classes de créanciers, par Cédric ALTER, Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB
15h40 Pause
16h00 Le transfert sous autorité judiciaire en lien avec la faillite (privée ou non), par Zoé PLETINCKX
16h30 La dissolution comme alternative à la faillite, par Jean-Benoit HUBIN, Juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UNamur et à l’ULB
17h00 L’effacement et les mesures d’interdiction, par Bénédicte INGHELS, Avocate générale près la Cour de cassation, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain et Florence GEORGE, Avocate au barreau de Liège-Huy, professeure à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain
17h30 Mot de la fin et drink de clôture
Sous la coordination de
Date et lieu
Mardi 5 décembre 2023, de 14h à 17h30
Maison des associations internationales
Rue Washington, 40
B-1050 Bruxelles
Prix
170 € TTC : Participation au colloque
119,00 € TTC : Participation au colloque – Prix spécial réservé aux abonnés au Journal des tribunaux
215,00 € TTC : Participation au colloque + ouvrage
175,00 € TTC : Participation au colloque + ouvrage – Prix spécial réservé aux abonnés au Journal des tribunaux
490,00 € TTC : Participation au colloque et nouvel abonnement au Journal des tribunaux (année 2024)
Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs et le numéro du Journal des tribunaux consacré à la thématique.
En s’inscrivant, ils auront la possibilité de commander l'ouvrage La réforme du droit des entreprises en difficulté : analyse de la loi du 7 juin 2023 (Larcier 2023, prix public : 60,00 € TTC)
Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers de justice
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires, de l'IJE et de SAM-TES. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3.5 points juridiques).
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été accordée par l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus !
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
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