Les prix de transfert

Les dirigeants politiques du groupe du G20 ont remis les prix de transfert sous les feux de l’actualité. Associés à l’utilisation des paradis fiscaux, ils ont été décrits comme une autre façon d’éviter l’impôt. C’est pour cette raison que l’OCDE a pris l’initiative en 2013 de réexaminer l’intégralité de ses principes directeurs en matière de prix de transfert. Tous les chapitres ont été modifiés ou le seront dans un avenir d’un à deux ans. Une deuxième édition de ce livre s’imposait donc tout naturellement.

Ce livre décrit les principaux intervenants en matière de prix de transfert avec, à l’avant-plan, le groupe du G20, la Commission européenne et l’OCDE. Ils ont été les moteurs des changements importants intervenus depuis 2013 en la matière. Les principes de base et les méthodes de prix de transfert sont examinés à l’aune des revendications des pays émergents pour modifier les paradigmes qui sont appliqués depuis un demi-siècle.

Les différentes dispositions du droit fiscal belge en matière de prix de transfert sont aussi examinées ainsi que les décisions jurisprudentielles qui en ont décrit le champ d’application exact. L’ouvrage examine également les méthodes permettant d’éviter les conflits et les doubles impositions qui en résultent. L’existence d’une cellule spécialisée au sein de l’administration et une commission des rulings assez active sur le sujet sont des atouts à cet égard.

Une partie entière de l’ouvrage est consacrée à l’application pratique des prix de transfert pour les entreprises et aux problématiques spécifiques, dont les services, les actifs incorporels ainsi que la documentation que les groupes doivent élaborer et tenir à la disposition des autorités fiscales nationales et celles des pays où le groupe déploie des activités.

Dans une dernière partie, l’ouvrage analyse en profondeur les aspects relatifs aux prix de transfert du Rapport BEPS de l’OCDE et décrit les derniers projets de l’OCDE et du Forum conjoint de l’Union européenne en matière de prix de transfert.

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• Strada lex Belgique

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