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Les prix de transfert

Livre | 2e édition 2015 | Belgique | Thierry Vanwelkenhuyzen
Description

Les dirigeants politiques du groupe du G20 ont remis les prix de transfert sous les feux de l’actualité. Associés à l’utilisation des paradis fiscaux, ils ont été décrits comme une autre façon d’éviter l’impôt. C’est pour cette raison que l’OCDE a pris l’initiative en 2013 de réexaminer l’intégralité de ses principes directeurs en matière de prix de transfert. Tous les chapitres ont été modifiés ou le seront dans un avenir d’un à deux ans. Une deuxième édition de ce livre s’imposait donc tout naturellement.

Ce livre décrit les principaux intervenants en matière de prix de transfert avec, à l’avant-plan, le groupe du G20, la Commission européenne et l’OCDE. Ils ont été les moteurs des changements importants intervenus depuis 2013 en la matière. Les principes de base et les méthodes de prix de transfert sont examinés à l’aune des revendications des pays émergents pour modifier les paradigmes qui sont appliqués depuis un demi-siècle.

Les différentes dispositions du droit fiscal belge en matière de prix de transfert sont aussi examinées ainsi que les décisions jurisprudentielles qui en ont décrit le champ d’application exact. L’ouvrage examine également les méthodes permettant d’éviter les conflits et les doubles impositions qui en résultent. L’existence d’une cellule spécialisée au sein de l’administration et une commission des rulings assez active sur le sujet sont des atouts à cet égard.

Une partie entière de l’ouvrage est consacrée à l’application pratique des prix de transfert pour les entreprises et aux problématiques spécifiques, dont les services, les actifs incorporels ainsi que la documentation que les groupes doivent élaborer et tenir à la disposition des autorités fiscales nationales et celles des pays où le groupe déploie des activités.

Dans une dernière partie, l’ouvrage analyse en profondeur les aspects relatifs aux prix de transfert du Rapport BEPS de l’OCDE et décrit les derniers projets de l’OCDE et du Forum conjoint de l’Union européenne en matière de prix de transfert.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804473488 / 9782804482848
Nom de la collection Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
Poids 671 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 418 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 avr. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos
Introduction

Partie 1 – Les prix de transfert en droit fiscal international
Chapitre 1 – Les principaux intervenants
Chapitre 2 – Les principes de base et les méthodes de prix de transfert de l’OCDE

Partie 2 – Les prix de transfert en droit fiscal belge
Chapitre 1 – Les dispositions légales belges
Chapitre 2 – Les directives administratives belges en matière de prix de transfert
Chapitre 3 – Les directives comptables en matière de prix de transfert
Chapitre 4 – Les contrôles de la cellule « prix de transfert » de l’administration fiscale
Chapitre 5 – Les méthodes administratives d’évitement et de règlement des conflits en matière de prix de transfert

Partie 3 – Les prix de transfert en pratique
Chapitre 1 – Les étapes de la détermination d’une politique des prix de transfert
Chapitre 2 – Les problématiques spécifiques en matière de prix de transfert

Partie 4 – Les dernières évolutions internationales

Chapitre 1 – Les travaux et projets récents de l’OCDE
Chapitre 2 – Les travaux et projets récents du FCPT

Annexe I – Aperçu des méthodes de fixation des prix de transfert
Annexe II – Questionnaire générique pour une analyse fonctionnelle
Bibliographie succinte