Procédure pénale
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.
En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l’exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d’une infraction. Au terme de l’enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d’une punition, sanction présentant le caractère d’une punition, voire peine à l’issue de la mise en mouvement de l’action publique, au terme d’une procédure de jugement, lorsqu’une alternative au jugement n’aura pas été privilégiée.
D’où le plan de l’ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 - La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention
Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782390133803 |
Nom de la collection | Paradigme – Manuels |
Poids | 682 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 438 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 31 juil. 2023 |
Disponible sur Jurisquare | Non |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 – La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 – La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 – La décision du procureur de la République sur la poursuite
Partie 2 – Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 – La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 – Le jugement sur le fond de la prévention
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Table des tableaux