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Recueil de Jurisprudence pénale 2023

Tome 2 - Procédure pénale

Code | 5e édition 2023 | Luxembourg | Jean-Luc Putz
Description

Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.

Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale.

Recueil le plus exhaustif en matière répressive, compilant plus de 3720 jurisprudences, il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit de la procédure pénale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879988702
Nom de la collection Les Recueils Larcier Luxembourg
Poids 1917 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 juin 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Procédure pénale
Code de procédure pénale

A. Action publique
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Extinction

B. Action civile
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Principes de l’action civile
4. Préjudice et dommages-intérêts

C. Saisine de la juridiction
1. Modes de saisine
2. Portée de la saisine

D. Procédure de fond
1. Composition du tribunal
2. Procès équitable, droits de la défense
3. Incidents
4. Preuve pénale

E. Jugement
1. Généralités
2. Forme et contenu du jugement
3. Irrégularités du jugement
4. Frais de justice
5. Difficultés d'exécution

F. Voies de recours
1. Opposition
2. Appel
3. Cassation pénale
95. Interactions entre voies de recours

Extraits

Téléchargements