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Recueil de Jurisprudence pénale 2023
Tome 2 – Procédure pénale
Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.
Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale.
Recueil le plus exhaustif en matière répressive, compilant plus de 3720 jurisprudences, il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit de la procédure pénale.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Luxembourg
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| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782879988702 |
| Nom de la collection | Les Recueils Larcier Luxembourg |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 14 juin 2023 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Procédure pénale
Code de procédure pénale
A. Action publique
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Extinction
B. Action civile
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Principes de l’action civile
4. Préjudice et dommages-intérêts
C. Saisine de la juridiction
1. Modes de saisine
2. Portée de la saisine
D. Procédure de fond
1. Composition du tribunal
2. Procès équitable, droits de la défense
3. Incidents
4. Preuve pénale
E. Jugement
1. Généralités
2. Forme et contenu du jugement
3. Irrégularités du jugement
4. Frais de justice
5. Difficultés d'exécution
F. Voies de recours
1. Opposition
2. Appel
3. Cassation pénale
95. Interactions entre voies de recours