Votre responsabilité d’entrepreneur totalement sous contrôle

Chapitre 1. Les obligations de l’entrepreneur

1. L’obligation principale de l’entrepreneur : exécuter les travaux en respectant le contrat et les règles de l’art

2. Utiliser des matériaux sans vices

2.1. Attention ! Si le maître de l’ouvrage est un consommateur.

3. Respecter les délais

3.1. Si le contrat fixe le délai d’exécution des travaux

3.2. Si le contrat ne fixe pas le délai d’exécution des travaux

3.3. Attention si le maître de l’ouvrage est un consommateur

4. Respecter les normes

4.1. Dettes fiscales et sociales de l’entrepreneur ou des sous-traitants

4.1.1. Principe

4.1.2. Dettes fiscales

4.1.3. Dettes sociales

4.2. Urbanisme

4.3. Accès à la profession

5. Obligation d’information et de conseil

5.1. Attention si le maître de l’ouvrage est un consommateur

6. Obligation de sécurité

7. Obligation de livraison, de conservation et de restitution : théorie des risques

Chapitre 2. Responsabilité de l’entrepreneur

1. La livraison et la réception des travaux

1.1. Principes généraux

1.2. Réception provisoire

1.2.1. Principe

1.2.2. Transfert des risques et de la garde de l’immeuble

1.2.3. Achèvement des travaux et point de départ du délai de contrôle

1.2.4. Arrêt du cours des indemnités ou intérêts de retard

1.2.5. Droit au paiement du solde du prix

1.3. Réception définitive

1.3.1. Principe

1.3.2. Agréation des travaux

1.3.3. Point de départ de la garantie décennale et de la responsabilité pour vices cachés véniels

1.4. Refus de réception

1.5. Les clauses relatives à la réception

2. La responsabilité décennale

2.1. Principe

2.2. Conditions

2.3. Délai

2.4. Titulaires

2.5. Assurance obligatoire

2.5.1. La loi du 31 mai 2017

2.5.2. Les conditions d’application de l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale

2.5.3. Les exclusions

2.5.4. Les intervenants de la construction visés

2.5.5. L’objectif poursuivi par la loi

2.5.6. Contrôle et sanctions

2.5.7. Alternative à l’assurance : un cautionnement

2.5.8. Obligation dans le chef du notaire

2.6. Les clauses du contrat d’entreprise relatives à la responsabilité décennale

3. La responsabilité pour vices cachés véniels

3.1. Principe

3.2. Conditions

3.2.1. L’existence d’un vice caché

3.2.2. Une faute imputable à l’entrepreneur

3.2.3. Délais

3.2.4. Les clauses relatives à la garantie des vices cachés véniels

4. Partage et cumul des responsabilités

4.1. Principe de la responsabilité « in solidum »

4.2. Clauses relatives à la responsabilité « in solidum »

Chapitre 3. Responsabilité du fait des sous-traitants

Chapitre 4. La loi Breyne

1. Généralités

2. Champ d’application

2.1. Conditions d’application

2.1.1. Principe

2.1.2. Les conventions visées

2.1.3. Les immeubles visés

2.1.4. Paiements ou versements avant l’achèvement des travaux

2.2. Conventions exclues

3. Formalités à respecter

4. Exigences en matière de prix et de paiement

5. Cautionnement – garantie

6. Responsabilité élargie

Chapitre 5. Les incidents sur le chantier

1. Vol sur le chantier

2. Accident sur le chantier

3. Dégâts à la propriété des voisins

4. Troubles de voisinage

Chapitre 6. Les assurances

1. L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale

2. L’assurance tous risques chantier

2.1. Notions

2.1.1. Les caractéristiques de l’assurance chantier

2.1.2. Le caractère non obligatoire de l’assurance chantier

2.1.3. Les deux volets de l’assurance chantier

2.2. Le preneur d’assurance

2.3. Le volet « assurance de choses » de l’assurance chantier

2.3.1. La durée du contrat

2.3.2. Les biens assurés

2.3.3. Les risques assurés

2.3.4. L’indemnité

2.3.5. Les mesures préventives

2.4. Le volet « responsabilité » de l’assurance chantier

2.4.1. Une couverture facultative

2.4.2. La couverture de responsabilité extracontractuelle

2.4.3. La couverture des troubles de voisinage

3. L’assurance responsabilité civile

Chapitre 7. Le règlement des litiges

1. Les litiges en matière de construction

2. Les expertises

3. La médiation

4. Les clauses de compétence territoriale

4.1. Attention si le maître de l’ouvrage est un consommateur