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Les sanctions administratives

Livre | 1ère édition 2007 | Belgique | Robert Andersen, Diane Déom, David Renders
Description

Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802723769
Nom de la collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Poids 1180 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 févr. 2007
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non