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Tout savoir sur les techniques de contrôle de l'administration fiscale

Livre | 7e édition 2023 | Belgique | Christophe Bourdouxhe, Olivier Robijns
Description

Résumé

Ce livre Astuces & Conseils vous aidera à savoir ce que le contrôleur peut faire ou ne pas faire et à connaître l’étendue de ses pouvoirs et l’ampleur de ses obligations. Il vous permettra dès lors d’aborder un contrôle en toute sérénité.

En détail

Les sujets suivants y sont notamment abordés :

  • La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
  • Les pouvoirs d’investigation du fisc
  • Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
  • Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
  • Le déroulement du contrôle fiscal
  • Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire valoir votre point de vue face au fisc.


Pour qui ?

tout indépendant, chef d’entreprise, dirigeant ou administrateur

  • qui veut être préparé à affronter au mieux un contrôle fiscal
Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9789464153101
Nom de la collection Collection Astuces & Conseils
Poids 210 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Indicator
Langue Français
Date de publication 31 mars 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non