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Sécurité sociale - Dispositions générales

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Charles-Éric Clesse
Disponible également sur Strada lex
Description

La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis.
Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique.

Dans ce verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981.

Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription.

L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social.

Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cette étude livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802746294
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 930 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 600 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 janv. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

TITRE 1 – O.N.S.S.
TITRE 2 – Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés
TITRE 3 – Perception des cotisations
TITRE 4 – Recouvrement des cotisations
TITRE 5 – La répartition des recettes des cotisations sociales
TITRE 6 – Privilèges
TITRE 7 – Prescription
TITRE 8 – Secrétariats sociaux
TITRE 9 – Charte de l’assuré social

Bibliographie
Index alphabétique

Extraits

Téléchargements